January 7, 2016 / 7:14 PM / 3 years ago

La justice annule l'élection de Jean-Claude Gaudin

MARSEILLE (Reuters) - La justice a annulé jeudi l’élection de Jean-Claude Gaudin à la présidence de la métropole Aix-Marseille-Provence, une décision dont l’élu a décidé de faire appel.

La justice a annulé jeudi l'élection de Jean-Claude Gaudin à la présidence de la métropole Aix-Marseille-Provence, une décision dont l'élu a décidé de faire appel. Le tribunal administratif a suivi l'avis du rapporteur public qui avait donné raison aux six maires des Bouches-du-Rhône qui ont contesté l'élection du président de la métropole, organisée en novembre dans une ambiance houleuse. /Photo prise le 7 avril 2015/REUTERS/Charles Platiau

Le tribunal administratif a suivi l’avis du rapporteur public qui avait donné raison aux six maires des Bouches-du-Rhône qui ont contesté l’élection du président de la métropole, organisée en novembre dans une ambiance houleuse.

Le sénateur-maire (Les républicains) de Marseille a annoncé sur son compte Facebook son intention de faire appel de cette “décision incompréhensible” devant le Conseil d’Etat.

“L’appel étant suspensif, le président de la métropole continuera valablement d’exercer ses fonctions à tout le moins jusqu’à la décision du Conseil d’Etat en appel”, précise-t-il.

Le Conseil d’Etat a déjà suspendu, mi-décembre, deux arrêtés fixant le nombre et la répartition des sièges de la métropole Aix-Marseille-Provence, décision qui aurait dû empêcher l’entrée en fonction de la plus grande métropole de France au 1er janvier.

Le préfet des Bouches-du-Rhône a toutefois confirmé sa création dans un courrier adressé aux six présidents des intercommunalités concernées, jugeant que la décision du Conseil d’Etat “ne remet pas en cause cette création”.

Le Conseil d’Etat avait pris cette mesure dans l’attente d’une décision du Conseil constitutionnel, qui doit se prononcer avant fin février sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à une disposition législative fixant les règles de composition du conseil de la future métropole.

“Seule la décision à venir du Conseil constitutionnel sur la représentativité du conseil métropolitain permettra d’engager le fonctionnement institutionnel normal et complet de la métropole”, souligne jeudi Jean-Claude Gaudin.

Projet phare du gouvernement, la métropole Aix-Marseille-Provence doit devenir la plus importante de France. Elle doit regrouper six intercommunalités sur un territoire de plus de 3.000 km2 et 1,8 million d’habitants quatre fois plus étendu que le Grand Paris et six fois plus vaste que la métropole lyonnaise.

Ce projet suscite cependant des divisions à l’intérieur même des partis politiques, les élus locaux se répartissant entre partisans et adversaires acharnés du projet à la fois dans les rangs du PS et du parti Les Républicains.

Jean-François Rosnoblet, édité par Yann Le Guernigou

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