January 5, 2016 / 10:35 AM / in 3 years

Le Roux défend l'idée de déchéance non réservée aux binationaux

PARIS (Reuters) - Le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, a défendu mardi l’idée d’une déchéance de nationalité française pour tout ressortissant français coupable de crimes terroristes, pas seulement les binationaux, une éventualité rejetée par l’ancien Premier ministre Alain Juppé.

Le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, a défendu mardi l'idée d'une déchéance de nationalité française pour tout ressortissant français coupable de crimes terroristes, pas seulement les binationaux. /Photo d'archives/REUTERS/Eric Gaillard

“Je souhaite qu’on ne fasse pas de différence, tout cela dans le respect des règles auxquelles est soumise la France, entre les terroristes”, a dit Bruno Le Roux sur France Info.

“C’est ce que pensent ceux qui nous écoutent. Ils disent ‘pourquoi est-ce que l’on irait faire la différence entre celui qui a deux nationalités et celui qui n’en a qu’une seule quand on a attaqué notre pays ?’”, a-t-il ajouté.

Le projet d’extension de la déchéance de nationalité dans la Constitution proposé par François Hollande continue de diviser à gauche, où certains ont contesté qu’il s’applique aux seuls binationaux, avant son examen par le Parlement.

Interrogé sur RTL, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, n’a pas voulu confirmer les réserves qui lui sont attribuées sur les déclarations du chef de l’Etat.

“Ce qui compte, c’est la parole du président de la République. Elle a été exprimée de façon extrêmement claire devant le Congrès (...) je soutiens les décisions que nous prenons collectivement”, a-t-il dit.

Pour Alain Juppé, une extension du droit actuel sur la déchéance de nationalité aux Français nés français et binationaux coupables d’actes de terrorisme peut être acceptable même si elle “semble complètement à côté de la plaque de la véritable urgence pour lutter contre le terrorisme”.

“LIGNE ROUGE”

“Mais si un mono-national devient apatride, là je dis stop. C’est pour moi une ligne rouge absolue”, a-t-il déclaré sur Europe 1  

“Ce n’est pas un problème juridique, c’est un problème moral. Est-ce que la patrie des droits de l’Homme peut se mettre en contradiction avec la déclaration des Droits de l’Homme : pour moi, la réponse est non.”

La maire de Paris, Anne Hidalgo, a réitéré pour sa part son hostilité à toute extension de la déchéance de nationalité.

“Franchement, tout le monde sait que ça ne sert à rien d’inscrire ça dans la Constitution”, a-t-elle dit sur France Inter en rappelant sa proposition alternative, une mesure d’indignité nationale pour tous les auteurs d’actes de terrorisme, binationaux ou non.

Plusieurs parlementaires ont proposé des alternatives. Le président du groupe des Radicaux de gauche à l’Assemblée, Roger-Gérard Schwartzenberg, a ainsi prôné dans un communiqué une peine de “dégradation civique” qui reviendrait à priver les terroristes de leur citoyenneté sans les rendre apatrides.

Le projet de loi constitutionnelle sera débattu début février à l’Assemblée nationale et début mars au Sénat, avant de devoir être voté au Congrès par une majorité des trois cinquièmes pour être adopté.

Dans sa formulation actuelle, il étend la déchéance aux binationaux nés Français condamnés “pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation”.

Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse

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