December 23, 2015 / 11:27 AM / 3 years ago

La déchéance de nationalité des terroristes maintenue

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a proposé mercredi d’inscrire l’état d’urgence dans la Constitution et de déchoir de leur nationalité les binationaux nés Français reconnus coupables d’actes de terrorisme, une mesure saluée à droite mais critiquée à gauche.

Le Premier ministre, Manuel Valls, et les ministres de l'Intérieur et de la Justice, Bernard Cazeneuve et Christiane Taubira. Le gouvernement français a proposé mercredi d'inscrire l'état d'urgence dans la Constitution et de déchoir de leur nationalité les binationaux nés Français reconnus coupables d'actes de terrorisme, une mesure saluée à droite mais critiquée à gauche. /Photo pris ele 23 décembre 2015/REUTERS/Eric Feferberg/Pool

Manuel Valls a confirmé à l’issue du conseil des ministres que ces deux mesures annoncées par François Hollande devant le Congrès le 16 novembre, trois jours après les attentats de Paris, figureraient bien dans le “projet de loi constitutionnelle sur la protection de la Nation”.

Contrairement à ce qu’avait cru pouvoir annoncer mardi la ministre de la Justice Christiane Taubira lors d’un déplacement à Alger, le président et son Premier ministre ont maintenu l’extension à tous les binationaux la déchéance de nationalité limitée jusqu’ici aux Français qui le sont devenus.

Selon le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, elle a concerné sept personnes depuis 2007, dont six depuis 2012.

“En aucun cas cette déchéance ne permettra d’échapper à la justice, ils seront poursuivis et condamnés en France”, a dit Manuel Valls lors d’une conférence de presse, ajoutant que ces personnes pourront être expulsées une fois leur peine purgée.

“L’efficacité n’est pas l’enjeu premier”, a reconnu Manuel Valls à propos de cette “mesure symbolique”.

Soutenue par la droite et l’extrême droite mais contestée à gauche, l’idée a déjà commencé à faire débat au Parlement et, ces derniers jours, beaucoup laissaient entendre que François Hollande et Manuel Valls allaient y renoncer.

CONFUSION

A cette impression de confusion, le Premier ministre a opposé la parole “première” et “dernière” du président de la République et annoncé que Christiane Taubira, qui a maintenu ses doutes, défendrait avec lui le texte devant le Parlement.

“Je suis convaincu que nous aurons une large majorité à l’Assemblée et au Sénat”, a déclaré Manuel Valls mercredi soir sur TF1, dont il était l’invité du journal de 20h.

L’opposition de droite, qui exigeait le maintien de la déchéance de nationalité pour prix de son indispensable soutien à la réforme de la Constitution, a réclamé la démission de la ministre de la Justice.

Mais si le gouvernement a probablement gagné des voix à droite, il voit sa majorité ruer dans les brancards.

La déchéance de nationalité “déshonore la gauche et la France”, écrit le socialiste François Kalfon sur Twitter.

Un autre “frondeur” du PS, Pouria Amirshahi, annonce qu’il votera contre cette “idée d’extrême droite”.

“Un gouvernement socialiste légitime ainsi les thèses du Front national, offrant par là même une victoire culturelle et symbolique supplémentaire au bloc réactionnaire”, écrit-il.

La présidente du Front national, Marine Le Pen, a mis de l’huile sur le feu en écrivant sur son compte Twitter : “Déchéance de nationalité : premier effet des 6,8 millions de voix pour le Front National aux élections régionales”.

Les écologistes, qui en avaient fait une “ligne rouge”, ont jugé mercredi par la voix du porte-parole d’EELV Julien Bayou que la déchéance de nationalité était une mesure “honteuse”.

L’autre mesure-phare du projet, l’inscription dans la Constitution de l’état d’urgence prononcé pour trois mois en France après les attentats du 13 novembre, est plus consensuelle mais promet elle aussi des débats ardus.

1.000 FRANÇAIS PARTIS FAIRE LE DJIHAD

Pour Manuel Valls, inscrire dans la Constitution les critères de déclenchement et les procédures de prolongation de l’état d’urgence permettra de le mettre “à l’abri de toute dérive partisane” lors d’un changement de majorité.

Mais pour de nombreux députés, de gauche comme de droite, le fait que le conseil constitutionnel ait validé mardi les assignations à résidence prévues dans ce cadre montre que sa constitutionnalisation est inutile.

Le gouvernement n’a pas retenu son idée initiale d’une sortie progressive de l’état d’urgence, dont les mesures — perquisitions administratives de nuit, assignations à résidence — prendront fin dès qu’il aura expiré.

Pour être adoptée, la réforme constitutionnelle doit être votée dans les mêmes termes par les deux assemblées puis soumise — la voie référendaire, trop risquée, est exclue — au Parlement réuni en Congrès à Versailles où la majorité requise est des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Le Premier ministre a présenté en outre les grandes lignes d’un “projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme”.

A titre d’exemple de mesures “fortes”, il a cité des investigations renforcées en matière de communication électronique, la transposition des directives européennes en matière de lutte contre le blanchiment ou encore le renforcement des dispositions relatives aux contrôles d’identité.

A la veille des fêtes de fin d’année, la menace terroriste “est particulièrement importante”, a-t-il souligné, au lendemain de la révélation qu’un projet d’attentat visant les forces de l’ordre avait été déjoué à Orléans.

Manuel Valls a annoncé que le seuil des 1.000 Français ayant rejoint les groupes djihadistes en Syrie et en Irak venait d’être franchi. Environ 600 y sont toujours et 148 y ont trouvé la mort. Environ 250 sont revenus en France.

Sophie Louet et Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse

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