December 16, 2015 / 11:51 AM / 3 years ago

COR-Pas d'amnistie fiscale pour Mediapart

PARIS (Reuters) - Correction du jour au premier paragraphe.

Correction de la date. Le directeur de Mediapart, Edwy Plenel, a dénoncé mercredi un "mauvais coup" du gouvernement après le rejet dans la nuit par les députés d'amendements qui auraient permis à son site d'échapper à un redressement fiscal de 4,1 millions d'euros. Ces amendements au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 prévoyaient une rétroactivité de l'application du taux de TVA réduit (2,1%) aux sites de presse en ligne. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau

Le directeur de Mediapart, Edwy Plenel, a dénoncé mercredi un “mauvais coup” du gouvernement après le rejet dans la nuit par les députés d’amendements qui auraient permis à son site d’échapper à un redressement fiscal de 4,1 millions d’euros.

Ces amendements au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015, rejetés par 40 voix contre 22, avaient été déposés par plusieurs élus socialistes et le groupe écologiste. Ils prévoyaient une rétroactivité de l’application du taux de TVA réduit (2,1%) aux sites de presse en ligne.

Cette disposition avait été introduite dans le projet de loi en première lecture, contre l’avis du gouvernement et de la majorité du groupe PS, soutenus en la matière par l’opposition de droite. Le gouvernement invoque notamment des problèmes de conformité de cette rétroactivité à la Constitution.

L’Assemblée nationale avait adopté de justesse le 4 décembre, par un vote à main levée, l’amendement déposé par des députés PS, dont l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault et le chef de file des “frondeurs” Christian Paul.

“Il s’agit de réparer une forte et choquante inégalité fiscale”, avait expliqué Christian Paul. L’écologiste Eva Sas avait pour sa part fait valoir qu’il ne fallait pas “mettre en péril la presse en ligne”.

Mais cette disposition a été supprimée par le Sénat, où la droite est majoritaire, avant d’être définitivement écartée par l’Assemblée nationale.

Des sites de presse en ligne comme Mediapart ou Arrêt sur Images s’étaient auto-appliqué de 2009 à 2014 le taux réduit dont bénéficiait déjà la presse papier, alors qu’il était encore pour eux de 19,6%. Les amendements proposés précisaient que le taux de 2,1% s’appliquerait à compter du 12 juin 2009 à la presse en ligne et non plus à partir du 1er février 2014.

Cela aurait permis d’annuler le redressement fiscal de 4,1 millions d’euros réclamé par le fisc à Mediapart.

Edwy Plenel a dénoncé sur son compte Twitter un “mauvais coup d’un gouvernement aveugle à la révolution numérique et au pluralisme de la presse”.

Au début de quinquennat de François Hollande, Mediapart avait révélé l’existence d’un compte bancaire en Suisse de celui qui était alors le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, lequel avait été contraint à la démission après avoir été pris en flagrant délit de mensonge.

Mediapart est aussi à l’origine de révélations sur des affaires judiciaires impliquant l’ancien président Nicolas Sarkozy, aujourd’hui à la tête du parti Les Républicains, héritier de l’UMP et principale formation de droite.

Edwy Plenel, a déclaré à plusieurs reprises que le redressement infligé par le ministère du Budget visait à “punir” sa publication.

Emile Picy, édité par Emmanuel Jarry

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