December 5, 2015 / 11:00 AM / 3 years ago

La rémunération des indics des fraudeurs fiscaux à l'étude

Dans Le Parisien-Aujourd'hui en France publié samedi, le ministre des Finances Michel Sapin déclare étudier la rémunération des personnes fournissant des informations à Bercy sur les fraudeurs fiscaux. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau

PARIS (Reuters) - La rémunération des personnes fournissant des informations à Bercy sur les fraudeurs fiscaux “est à l’étude”, déclare le ministre des Finances Michel Sapin dans Le Parisien-Aujourd’hui en France publié samedi.

Ces personnes pourraient être rétribuées non “en pourcentage” du montant global récupéré par le fisc mais sous forme de “rémunération” forfaitaire, précise le ministre cité par le quotidien. “Tout ça doit être calé en termes de procédures.”

“Il ne faut pas de dérapage”, poursuit-il. “Pas question que chaque voisin se considère comme l’aviseur de ce qui se passe chez sa voisine.”

Une telle mesure n’est en effet pas sans risques, souligne le député PS spécialiste de la lutte contre la fraude fiscale Yann Galut, dans les colonnes du quotidien.

“Encourager les personnes à déclarer contre rémunération, c’est prendre le risque de créer de fausses alertes”, estime-t-il. “Les indics ne doivent pas se transformer en chasseurs de primes.”

Selon le quotidien, le texte pourrait être présenté au parlement au printemps prochain dans le cadre de la Loi Sapin 2.

Depuis juin 2013 et l’affaire Cahuzac - du nom de l’ex-ministre du Budget poursuivi notamment pour fraude fiscale et omission de déclaration de patrimoine -, le gouvernement a renforcé les dispositifs de lutte contre la fraude fiscale.

En 2014, cette lutte a rapporté 19,3 milliards d’euros à l’Etat, selon un rapport du Comité national de lutte contre la fraude publié en juin. Ce résultat est supérieur à celui de 2013 (18 milliards d’euros) et des années antérieures.

Marine Pennetier, édité par Jean-Stéphane Brosse

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