June 16, 2015 / 8:27 AM / 3 years ago

Tollé contre le passage en force sur la loi Macron

PARIS (Reuters) - L’opposition de droite et une partie de la gauche ont vivement critiqué mardi le choix par le gouvernement d’un nouveau passage en force pour faire adopter sans vote à l’Assemblée la loi Macron censée doper la croissance et l’activité en France.

Le Premier ministre, Manuel Valls (à droite), et son ministre de l'Economie, Emmanuel Macron. L'opposition de droite et une partie de la gauche ont vivement critiqué mardi le choix par le gouvernement d'un nouveau passage en force pour faire adopter sans vote à l'Assemblée la loi Macron censée doper la croissance et l'activité en France. /Photo prise le 9 juin 2015/REUTERS/Charles Platiau

Manuel Valls a confirmé qu’il invoquerait mardi après-midi l’article 49-3 de la Constitution face au risque de voir une partie de sa majorité voter contre le texte du ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, qui comprend une série de mesures dont l’extension du travail dominical.

“Ce n’est pas un acte d’autorité, c’est un acte d’efficacité”, a dit le Premier ministre, qui montera lui-même à la tribune pour engager la responsabilité de son gouvernement.

“Ce qui est essentiel pour moi, c’est d’aller vite”, a-t-il ajouté à l’issue d’une réunion du groupe PS de l’Assemblée au cours de laquelle il a vivement répliqué aux “frondeurs”, avec l’appui du premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis.

L’exécutif veut accélérer le tempo, le projet de loi ayant été adopté en février en première lecture par l’Assemblée avant d’être détricoté par un Sénat à droite.

François Hollande a souligné lors d’un conseil stratégique de l’attractivité à l’Elysée que le texte serait définitivement adopté avant le 14 juillet, jour de Fête nationale.

“Soit on pense que ce texte est utile à l’emploi et à la croissance et, à ce moment-là, il faut quand même qu’il soit mis en oeuvre avant l’été, avant les vacances, sinon il ne sera jamais mis en place avant le 1er septembre”, a-t-il dit.

“AVEU DE FAIBLESSE”

Mais ce nouveau passage en force, qui coupe l’herbe sous le pied des “frondeurs” du Parti socialiste, des écologistes et du Front de gauche, est mal accueilli dans leurs rangs.

“Ce n’est pas la marque des forts de ne pas débattre”, a estimé l’ancien ministre socialiste Benoît Hamon, l’un des “frondeurs”, sur iTELE. “C’est un aveu de faiblesse.”

Selon lui, le gouvernement “n’a pas réussi à trouver de majorité” pour faire adopter cette “commande” de la Commission européenne pour libéraliser certains secteurs, comme le transport par autocar, alors qu’il faudrait, dit-il, réhabiliter les lignes de train qui sont petit à petit abandonnées.

Le député socialiste Christian Paul, chef de file des “frondeurs”, a vivement attaqué le Premier ministre.

“Manuel Valls s’éloigne de la gauche et met en danger la réélection de François Hollande en 2017”, a-t-il estimé sur LCI et Radio Classique, ajoutant qu’il y avait des “tensions” depuis un an, date de son arrivée à Matignon. “Cherchez l’erreur.”

Hugues Fourage, l’un des porte-parole du PS, a répondu aux frondeurs qu’il fallait savoir arrêter une rébellion.

“Ce n’est pas Manuel Valls qui s’éloigne de la gauche, ce sont les frondeurs qui s’éloignent du PS”, a-t-il déclaré à la presse à l’issue de la réunion du groupe.

Les Républicains ont annoncé leur intention de déposer une motion de censure après le recours à l’article 49-3. Le Front de gauche souhaiterait faire de même, mais il lui faut pour cela réunir la signature de 60 députés, ce qui est peu probable.

Le projet de loi Macron sera considéré comme adopté sauf si — hypothèse très peu probable — l’une de ces motions est votée lors d’un débat qui aura lieu jeudi.

MOTIONS DE CENSURE

Le député européen Jean-Luc Mélenchon, membre du Parti de gauche, a appelé les socialistes à s’y rallier.

“La chute du gouvernement Valls est nécessaire pour construire un avenir social, écologique et démocratique dans notre pays”, a-t-il déclaré lundi dans un communiqué.

Pour le président du groupe Les Républicains à l’Assemblée, Manuel Valls “restera comme le fossoyeur de sa propre majorité”.

“C’est un vrai constat d’échec et puis il devient la caricature de lui-même par ses excès d’autorité et son arrogance”, a ajouté Christian Jacob au micro d’Europe 1.

La nouvelle lecture à l’Assemblée est due au fait que le Sénat, où la majorité est à droite, a voté un texte différent, et que les deux chambres restent en désaccord.

L’Assemblée nationale, qui a constitutionnellement le dernier mot, procédera à la lecture définitive de ce projet durant la session extraordinaire du Parlement en juillet.

La “loi Macron” comporte de nombreuses dispositions qui vont de la réforme des professions juridiques réglementées à la libéralisation des transports par autocar en passant par la réforme du permis de conduire ou du travail dominical.

A la demande du gouvernement, de nouvelles mesures ont été ajoutées dans le but d’aider les PME et TPE, dont la plus controversée à gauche est celle visant à plafonner les indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif.

Yves Clarisse, avec Emile Picy et Julien Ponthus, édité par Chine Labbé

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