June 10, 2015 / 8:25 AM / in 3 years

Le 49-3 est la "bonne solution" pour la loi Macron, dit Le Guen

PARIS (Reuters) - Le recours à l’article 49-3 de la Constitution semble “la bonne solution” pour adopter la loi dite Macron sur la croissance et l’activité, a estimé mercredi le secrétaire d’État aux Relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen.

Le recours à l'article 49-3 de la Constitution semble "la bonne solution" pour adopter la loi dite Macron sur la croissance et l'activité, a estimé mercredi le secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen. Les députés français ont repris lundi l'examen de ce texte avec l'espoir d'éviter un nouveau recours à un passage en force. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau

Les députés français ont repris lundi l’examen de ce texte qui a tant divisé la gauche au début de l’année, avec l’espoir d’éviter un nouveau recours à un passage en force, qui avait scandalisé les “frondeurs” du Parti socialiste en première lecture, le 19 février dernier.

“Nous voulons aller vite et cette solution me paraît la bonne solution effectivement”, a déclaré Jean-Marie Le Guen sur Europe 1.

“Nous allons en parler avec les parlementaires mais en tout état de cause il faut avancer, et le 49-3 est une option raisonnable”, a-t-il ajouté, jugeant le recours à cette procédure “tout à fait possible.”

Manuel Valls a redit samedi à Poitiers, en marge du congrès du PS, qu’il entendait aller vite sur ce texte mêlant l’extension du travail le dimanche, la réforme des professions juridiques réglementées, la libéralisation des lignes d’autocars ou encore la réforme de l’actionnariat salarié et de l’épargne salariale.

Un passage en force risque d’être d’autant plus inévitable que certaines mesures d’aide en faveur des petites et moyennes entreprises annoncées mardi par le gouvernement vont être intégrées dans la loi Macron par voie d’amendement.

L’Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, procédera à la lecture définitive du projet de loi en juillet.

Chine Labbé, édité par Yves Clarisse

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