April 23, 2015 / 8:54 AM / 3 years ago

L'exécutif pour l'adoption rapide de la réforme du droit d'asile

PARIS (Reuters) - Manuel Valls a souhaité jeudi que le projet de réforme du droit d’asile, dont l’examen a été reporté par la commission des lois du Sénat, soit adopté avant l’été.

Manuel Valls a souhaité jeudi que le projet de réforme du droit d'asile, dont l'examen a été reporté par la commission des lois du Sénat, soit adopté avant l'été. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau

Le Premier ministre a jugé “inconséquente” la demande de report formulée par l’opposition de droite, majoritaire au Sénat, qui voudrait durcir le texte en se fondant sur des observations de la Cour des comptes quant au coût de la politique d’asile en France.

Interrogé sur le projet de réforme au moment où l’Union européenne se saisit de la question des migrants qui traversent la Méditerranée au péril de leur vie, Manuel Valls a souligné que les délais avaient “déjà diminué” avec la réforme de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.

“Ils doivent diminuer d’autant plus qu’il y a une loi aujourd’hui examinée par le Parlement”, a-t-il ajouté sur France Inter. “Il faut qu’elle soit adoptée avant l’été, le plus rapidement possible.”

“Je vous rappelle que de manière inconséquente, l’opposition, aujourd’hui majoritaire au Sénat, demande le report de cette loi. Ça n’a pas de sens, nous avons besoin de cette loi pour que les délais soient beaucoup plus courts, beaucoup plus rapides et respectés.”

Le sénateur UMP Roger Karoutchi a renvoyé l’accusation à Manuel Valls, pointant “le fait qu’il y ait 65.000 demandeurs d’asile par an, contre 35.000 par an il y a cinq ans” et la non-reconduite à la frontière de plusieurs dizaines de milliers d’entre eux.

“Ce qui est inconséquent (...) c’est une loi qui veut réduire les délais mais ne fixe pas de sanctions s’ils ne sont pas respectés et ouvre encore de nouvelles possibilités de recours qui rallongent les délais pendant lesquels ces demandeurs sont à la charge de l’État”, écrit-il dans un communiqué.

“Ce qui est inconséquent, M. le Premier Ministre, c’est de ne pas tenir compte du rapport de la Cour des comptes qui évoque un coût de 2 milliards d’euros par an pour le droit d’asile”, dit-il encore.

Le gouvernement fait examiner cette loi en procédure accélérée, qui permet de réunir la commission mixte paritaire entre les deux assemblées après une seule lecture pour réduire le nombre de navettes entre Assemblée nationale et Sénat.

Cette procédure doit permettre de mettre le droit français en conformité avec les directives européennes, qui doivent être transposées cette année au plus tard.

Gregory Blachier, édité par Yann Le Guernigou

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