April 15, 2015 / 2:38 PM / 3 years ago

Hollande tourne la page des différends fiscaux franco-suisses

par Elizabeth Pineau

A son arrivée à Berne, où il a été accueilli par la présidente de la confédération Simonetta Sommaruga, François Hollande, en visite d'Etat en Suisse, a déclaré que les problèmes fiscaux qui ont longtemps empoisonné les relations entre la France et la Suisse étaient "derrière nous". /Photo prise le 15 avril 2015/REUTERS/Ruben Sprich

BERNE (Reuters) - France et Suisse ont tourné mercredi la page des différends fiscaux qui ont longtemps empoisonné leurs relations, François Hollande saluant le choix de Berne d’une transparence qui rapporte des milliards d’euros à l’Etat français.

Dès son arrivée dans la Confédération helvétique pour une visite d’Etat de deux jours, la première d’un président français depuis 1998, il a jugé que la question était désormais “derrière nous.”

“En matière fiscale, l’échange de renseignements sur demande a été simplifié et les requêtes de l’administration fiscale française ont été traitées pour l’essentiel”, a-t-il expliqué à l’hôtel de ville de Berne, aux cotés de la présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga.

“De la même manière, vous faites en sorte de supprimer un certain nombre de régimes fiscaux et je veux saluer là la conviction et la détermination des autorités suisses.”

A partir de 2018, date à laquelle elle devra avoir mis en oeuvre les règles de transparence imposées par l’OCDE, “la Suisse sera sur le plan fiscal un pays comme les autres”, a insisté le président devant la communauté française.

Après des années de relations “refroidies”, cette question est “réglée, bien réglée”, a confirmé Simonetta Sommaruga. “On peut partir sur un autre niveau”, a-t-elle ajouté lors d’une conférence de presse, saluant l’avènement d’une “nouvelle ère” basée sur la “confiance.”

DEUX MILLIARDS D’EUROS PAR AN

La Suisse a été soumise ces dernières années à de fortes pressions internationales pour abandonner son secret bancaire, sur fond d’accusations d’aide à la fraude fiscale portées par plusieurs pays, dont la France, contre les banques UBS ou HSBC.

Recalée dans un rapport de l’OCDE en 2011, la Confédération a depuis mis en place une nouvelle loi sur l’assistance administrative internationale.

Elle a également mis à jour son réseau de conventions, en signant de nouveaux accords bilatéraux ainsi que la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.

Des milliers de Français qui détenaient des avoirs non déclarés, principalement en Suisse, afin d’échapper au fisc ont demandé à régulariser leur situation.

Une démarche qui a rapporté selon Bercy près de deux milliards d’euros aux finances françaises en 2014, dont 900 millions au titre de l’impôt sur la fortune (ISF).

Selon le ministre des Finances, Michel Sapin, la lutte contre l’évasion fiscale devrait rapporter autant cette année.

La visite de François Hollande a aussi été l’occasion d’avancer sur un autre dossier sensible : le statut fiscal de l’aéroport binational de Bâle-Mulhouse, qui représente environ 6.000 emplois.

François Hollande a demandé de faire en sorte que les entreprises présentes sur le site “puissent avoir de la part de l’administration fiscale française toute la flexibilité nécessaire” de manière à conserver les emplois sur place.

Une déclaration signée par les chefs de la diplomatie française et suisse, Laurent Fabius et Didier Burkhalter, offre un nouveau cadre juridique à cet aéroport.

Il prévoit notamment l’application de la TVA suisse et un mécanisme pour compenser les coûts engagés par la France au titre du transport aérien. Les discussions vont se poursuivre sur la question des taxes locales, en vue d’une conclusion au plus tard le 1er octobre prochain.

Edité par Yves Clarisse

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