March 11, 2015 / 7:03 PM / 4 years ago

Le Sénat instaure des sanctions financières contre l'absentéisme

PARIS (Reuters) - Le président du Sénat, l’UMP Gérard Larcher, a présenté mercredi une série de mesures pour renforcer la participation aux travaux de l’institution et la transparence financière, dont des sanctions financières en cas d’absences répétées.

Le président du Sénat, l'UMP Gérard Larcher, a présenté mercredi une série de mesures pour renforcer la participation aux travaux de l'institution et la transparence financière, dont des sanctions financières en cas d'absences répétées qui entreront en vigueur le 1er octobre prochain. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau

Ce nouveau dispositif de retenues financières en cas d’absentéisme, qui entrera en vigueur le 1er octobre prochain, portera à la fois sur l’indemnité de fonction et sur l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM).

L’absence, au cours d’un même trimestre, à plus de la moitié soit des votes solennels, explications de vote incluses, soit des réunions de la commission permanente ou d’une commission spéciale du mercredi, soit des séances de questions au gouvernement, entraînera, pour le trimestre suivant, la diminution de la moitié de l’indemnité de fonction (soit 700 euros par mois).

Si l’absence atteint la moitié de ces trois catégories de séances cumulées, précise un communiqué, la diminution sera portée, pour le trimestre suivant, à la totalité de l’indemnité de fonction (soit 1.400 euros par mois) et à 50% de l’IRFM (soit 3.000 euros par mois).

Ainsi, un sénateur peu assidu se verrait privé, pendant un trimestre, de 4.400 euros par mois.

En ce qui concerne l’IRFM, le Sénat a décidé, comme l’Assemblée l’a fait il y a quelques semaines, de réglementer son utilisation: à partir du 1er avril, elle sera notamment interdite pour l’acquisition de tout bien immobilier.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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