July 10, 2014 / 11:20 AM / 4 years ago

La CEDH condamne la France sur le regroupement familial

STRASBOURG (Reuters) - La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France jeudi dans trois affaires relatives au regroupement familial, critiquant le manque de célérité et de souplesse de l’administration.

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France jeudi dans trois affaires relatives au regroupement familial, critiquant le manque de célérité et de souplesse de l’administration. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau

La durée, la complexité et le caractère aléatoire des procédures imposées aux trois requérants, un Rwandais et un Congolais bénéficiant du droit d’asile, ainsi qu’une Camerounaise mariée à un Français, ont violé leur droit au respect de leur vie privée et familiale, conclut la juridiction du Conseil de l’Europe.

Elle alloue à chacun 5.000 euros au titre du dommage moral.

“L’unité de la famille est un droit essentiel du réfugié et le regroupement familial est un élément fondamental pour permettre à des personnes qui ont fui des persécutions de reprendre une vie normale”, estiment les juges de Strasbourg à propos des deux réfugiés.

Dans chacun des cas, les résidents étrangers se sont heurtés à de multiples difficultés pour faire reconnaître l’état civil de leurs enfants et le droit de ceux-ci à résider à leurs côtés en France.

Des délais de trois ans et demi à cinq ans ont été nécessaires pour que les requérants soient fixés sur leur sort et que deux d’entre eux obtiennent, in fine, satisfaction.

La Cour “admet que les autorités nationales se trouvent devant une tâche délicate lorsqu’elles doivent évaluer l’authenticité d’actes d’état civil en raison des difficultés résultant parfois du dysfonctionnement des services de l’état civil de certains pays d’origine”.

Les demandes de regroupement familial doivent néanmoins, de par leur nature, être examinées “rapidement, attentivement et avec une diligence particulière”, conclut-elle.

Ce jugement en forme d’avis intervient alors que des élus UMP, voire certains socialistes comme Manuel Valls quand il était ministre de l’Intérieur, souhaitent une révision dans un sens plus restrictif des règles du regroupement familial que le Front national veut pour sa part supprimer.

Gilbert Reilhac, édité par Yann Le Guernigou

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