July 9, 2014 / 3:18 PM / 4 years ago

Un rapport propose de relever la taxe séjour des palaces

PARIS (Reuters) - Un rapport de l’Assemblée nationale propose de relever la taxe de séjour pour les hôtels cinq étoiles et les palaces et de soumettre à cette taxe les sites d’échange d’appartements entre propriétaires et touristes.

Un rapport de l'Assemblée nationale propose de relever la taxe de séjour pour les hôtels cinq étoiles et les palaces, et de soumettre à cette taxe les sites d'échange d'appartements entre propriétaires et touristes. /Photo d'archives/REUTERS/Régis Duvignau

La mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de l’Assemblée sur la “fiscalité des hébergements touristiques” préconise une adaptation du barème de la taxe de séjour à l’évolution de l’offre et une augmentation du plafond applicable aux cinq étoiles et palaces, identifiés comme une catégorie distincte.

Ce rapport, élaboré par les députés Eric Woerth (UMP), Eric Straumann (UMP) et Monique Rabin (PS) et présenté mercredi, propose aussi d’élargir la taxe de séjour aux nouvelles formes d’hébergement, qui jusqu’ici y échappent, comme l’échange d’appartement via internet.

Sont ainsi visés des sites comme Airbnb ou Couch-surfing.

“Un consensus s’est dégagé au sein de la mission sur la nécessité d’adapter les règles de collecte de la taxe de séjour aux nouvelles donnes du marché de la location touristique, c’est-à-dire à la mise en location de logement via des sites internet”, lit-on dans le rapport.

La mission demande par ailleurs, “dans un souci d’égalité de traitement”, un dispositif de recouvrement adapté “qui permette d’éviter que les gestionnaires de sites qui effectuent de l’intermédiation locative à titre onéreux soient collecteurs de la taxe de séjour”.

Ces propositions interviennent alors que les députés ont voté une hausse du plafond de la taxe de séjour dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014.

Cette mesure a été vivement critiquée par la profession, le ministre des Affaires étrangères chargé du tourisme, Laurent Fabius, et le ministre des Finances, Michel Sapin, qui l’a qualifiée d’”erreur” et de signal malvenu au moment où le gouvernement promet de baisser les impôts.

Le gouvernement devrait demander sa suppression lors de l’examen, actuellement en cours, du PLFR par le Sénat.

Emile Picy, édité par Emmanuel Jarry

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