July 2, 2014 / 1:23 PM / in 4 years

Le parquet fait appel de l'acquittement du docteur Bonnemaison

BORDEAUX (Reuters) - Le parquet général a fait appel mercredi de l’acquittement la semaine dernière du docteur Nicolas Bonnemaison, qui a abrégé les jours de sept patients en fin de vie par injection létale au service des urgences de l’hôpital de Bayonne.

Le parquet général a fait appel mercredi de l'acquittement la semaine dernière du docteur Nicolas Bonnemaison, qui a abrégé les jours de sept patients en fin de vie par injection létale à l'hôpital de Bayonne. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau

Au terme de deux semaines de débats, la cour d’assises de Pyrénées-Atlantiques a estimé mercredi dernier qu’il n’était “pas démontré qu’en procédant à ces injections il avait l’intention de donner la mort aux patients”.

“Prenant en compte l’ensemble des éléments de cette affaire, la procureure générale près la cour d’appel de Pau a estimé nécessaire de relever appel de la décision”, a déclaré mercredi la magistrate, Blandine Froment, dans un communiqué.

Le ministère public avait requis une peine de cinq ans de prison avec sursis contre le praticien.

Les avocats de Nicolas Bonnemaison parlent d’acharnement.

“L’appel est bien entendu un droit qui appartient aussi à l’accusation mais, dans ce dossier, on peut regretter un acharnement judiciaire déraisonnable qui va toucher non seulement Nicolas Bonnemaison et le monde médical, mais également toutes les familles concernées”, ont déclaré mercredi dans un communiqué Benoît Ducos-Ader et Arnaud Dupin.

“Il aurait été plus judicieux de préparer enfin une loi et de combler le vide dénoncé par tous les témoins entendus à la barre, qu’ils soient médecins ou politiques.”

La défense avait souligné lors du procès que la décision avait relancé le débat sur l’euthanasie et avait émis l’espoir que l’affaire de Bayonne pousserait les responsables politiques à faire évoluer la loi, comme s’y est engagé François Hollande.

Nicolas Bonnemaison avait été radié par l’Ordre national des médecins, décision contre laquelle ses avocats ont saisi le Conseil d’Etat.

Celui-ci leur fait savoir vendredi dernier que leur demande de suspension de la mesure, avant que le cas soit abordé au fond ultérieurement, était recevable et que le Conseil national de l’Ordre des médecins avait 20 jours pour donner son avis et suivre ou non la demande.

Claude Canellas, édité par Yves Clarisse

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