July 1, 2014 / 10:25 AM / 4 years ago

Feu vert des "Sages" à la réforme territoriale

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a validé mardi l’étude d’impact du projet de loi de réforme territoriale, donnant ainsi le feu vert au gouvernement pour réinscrire ce texte à l’ordre du jour du Sénat.

Vue de Lyon. Le Conseil constitutionnel a validé l'étude d'impact du projet de loi de réforme territoriale, donnant ainsi le feu vert au gouvernement pour réinscrire ce texte à l'ordre du jour du Sénat. /Photo d'archives/REUTERS/Robert Pratta

Le Premier ministre, Manuel Valls, avait saisi jeudi les “Sages” après que le Sénat eut jugé l’étude d’impact “insuffisante” et réclamé la saisine du Conseil constitutionnel.

“L’étude d’impact est conforme aux exigences de la loi organique”, peut-on lire dans un communiqué.

Les groupes UMP, Front de gauche et des radicaux de gauche, mais aussi certains socialistes et centristes, critiquent ce projet de loi contesté qui redécoupe les régions métropolitaines en les ramenant de 22 à 14 et qui reporte les élections régionales et départementales de mars à décembre 2015.

La haute assemblée devait examiner ce projet de loi à partir du 2 juillet en séance publique.

Du fait de la décision rapide des “Sages”, la Conférence des présidents du Sénat l’a aussitôt réinscrit à son ordre du jour à compter de mercredi, à 15h00, et si besoin jusqu’à samedi.

La commission spéciale mise en place au Sénat pour examiner ce projet de loi l’avait rejeté jeudi après l’avoir profondément remanié. C’est donc, comme le prévoit la Constitution, le projet de loi tel que déposé par le gouvernement que le Sénat débattra.

La date de l’examen par les députés a été maintenue au 15 juillet lors de la Conférence des présidents de l’Assemblée.

Le gouvernement compte faire adopter définitivement cette réforme par le Parlement à l’automne grâce à la procédure “accélérée” qui réduit le nombre de navettes entre les deux assemblées.

Emile Picy

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