June 25, 2014 / 10:59 AM / 4 years ago

Le Dr Bonnemaison acquitté pour avoir abrégé la vie de 7 patients

PAU Pyrénées-Atlantiques (Reuters) - La cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques a acquitté mercredi le Dr Nicolas Bonnemaison, qui était poursuivi pour avoir abrégé les jours de sept patients en fin de vie par injection létale au service des urgences de l’hôpital de Bayonne.

Le docteur Nicolas Bonnemaison a été acquitté mercredi dans le procès qui lui était intenté pour la mort de sept patients en fin de vie au service des urgences de l'hôpital de Bayonne. /Photo d'archives/REUTERS/Stéphane Mahé

Le ministère public avait requis une peine avec sursis contre le praticien, par ailleurs radié du conseil de l’ordre des médecins. Mais la cour a répondu négativement aux quatorze questions posées. En conséquence, le Dr Bonnemaison est acquitté de toutes les accusations qui étaient portées contre lui.

La cour a estimé qu’il n’était “pas démontré qu’en procédant à ces injections il avait l’intention de donner la mort aux patients, au sens de l’article 221-5 du Code pénal”, et que “l’intention homicide n’était pas établie”.

A l’énoncé du verdict, le médecin a regardé les jurés et leur a fait un léger signe de tête.

“Il faut aller vers l’apaisement. Il n’y a ni héros ni martyrs”, a déclaré à la presse un de ses avocats, Benoît Ducos-Ader. “Ce qui est sûr c’est que cet homme a agi en médecin, il a toujours revendiqué ça, crié ça.”

Le dénouement de cette affaire intervient alors qu’un autre cas, celui de Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif, contribue aussi à relancer en France le débat sur l’euthanasie.

Les avocats de Nicolas Bonnemaison n’ont pas manqué de le souligner et ont émis l’espoir que l’affaire de Bayonne pousserait les responsables politiques à faire évoluer la loi.

“DÉCISION ÉNORME”

“Cette décision est énorme parce qu’elle intervient en même temps que l’affaire Lambert, elle est énorme parce que ça va obliger les politiques à aller peut-être un peu plus vite”, a ainsi déclaré Me Ducos-Ader.

“La cour d’assises de Pau a acquitté un homme parce qu’elle a regardé quelle était la réalité”, a renchéri Me Arnaud Dupin. “Maintenant il appartient à ceux qui veulent changer les choses (...) de prendre leurs responsabilités. La justice l’a fait.”

A Paris, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a salué une “décision d’humanité” tout en soulignant que c’était un cas particulier. “Le gouvernement va travailler à donner un cadre juridique nouveau à la fin de vie”, a-t-elle ajouté.

Le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a aussi admis lors du compte rendu du conseil des ministres qu’il fallait “faire évoluer le cadre législatif” mais dans le cadre d’un consensus.

Reste à savoir quel sera désormais le sort professionnel du Dr Bonnemaison, dont la radiation par le conseil de l’ordre fait l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat.

“Je trouve scandaleux qu’on ait radié un médecin sans avoir son dossier, sans examiner véritablement le fond de l’affaire, simplement avec des coupures de presse”, a dit Me Ducos-Ader. “Il faut que le conseil d’Etat répare cette injustice.”

Le médecin avait été mis en examen en août 2011 et en janvier 2012 pour avoir abrégé la vie par injection létale de cinq femmes et de deux hommes âgés de mars 2010 à juillet 2011.

ÉTAT DÉPRESSIF

Le ministère public avait requis cinq ans de prison avec sursis en estimant que le praticien, passionné par son métier, sensible à la souffrance des autres, n’était plus en situation de prendre une bonne décision du fait de son état dépressif.

Mardi, ses avocats avaient plaidé l’acquittement, soulignant que le dossier était vide et que le médecin ne pouvait être considéré comme un criminel.

Me Ducos-Ader, au bord des larmes, avait décrit un homme “bon, qui s’est dévoué toute sa vie aux autres”, un homme “radié, détruit, bousillé” par la longue procédure.

Mercredi en début de matinée le médecin a dit avoir une pensée pour les patients “qui (le) hantent depuis trois ans”, leurs familles et les personnels soignants qui l’ont dénoncé.

Au cours des deux semaines de débats, l’encadrement légal de la fin de vie a été largement évoqué, notamment par des témoins comme l’ancien ministre de la Santé Bernard Kouchner.

Le député UMP Jean Leonetti, à l’origine de la loi de 2005 qui encadre la fin de vie en évitant l’acharnement thérapeutique mais sans autoriser l’euthanasie, est également venu témoigner.

Chargé par le Premier ministre, Manuel Valls, de préparer un nouveau texte avec un collègue socialiste, Alain Claeys, il a salué un verdict d’apaisement, tout en faisant valoir que ce verdict devait rester un cas particulier.

“Il ne faudrait pas conclure que, parce que le docteur Bonnemaison a été acquitté, tous les médecins ont désormais le droit d’abréger la vie de leurs patients sans qu’on le leur demande”, a-t-il déclaré à France Info.

Claude Canellas, avec Julien Ponthus et Elizabeth Pineau, édité par Emmanuel Jarry

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