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Un rapport prône plus de sanctions contre le travail au noir

PARIS (Reuters) - Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) prône une multiplication des contrôles et un accroissement des sanctions pour endiguer l’économie souterraine qui, selon une étude, représente 10,8% de l’activité en France.

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) prône une multiplication des contrôles et un accroissement des sanctions pour endiguer l'économie souterraine qui, selon une étude, représente 10,8% de l'activité en France. /Photo d'archives/REUTERS/Irakli Gedenidze

L’institution a présenté mardi un projet d’avis sur les “conséquence économiques, financières et sociales de l’économie non déclarée qui recouvre des pratiques destinées à échapper à l’impôt, aux cotisations ou à certaines formalités administratives et à produire un complément de revenus.

“En période de crise, l’importance de l’économie non déclarée jette une lumière peu avenante sur le consensus social : quête du profit à tout prix, refus de participer au redressement des comptes publics, refus de prendre sa part dans le financement de droits acquis à tous”, déclare dans un communiqué Bernard Farriol, rapporteur du projet d’avis.

Selon la Commission européenne, l’importance de l’économie souterraine serait comprise “entre 7 et 16 % du PIB de l’UE, ou encore de 7 à 19 % du total des emplois déclarés”.

Dans une étude sur l’économie souterraine en Europe citée par le Cese, Friedrich Schneider et le cabinet Kearney l’estime à 18,9% de l’activité de l’UE, soit 2.100 milliards d’euros.

C’est en Autriche que la part de l’économie non déclarée dans le PIB serait la plus faible (7,6%) et en Bulgarie qu’elle serait la plus élevée (31,9%), l’Italie (entre 16,3 et 17,5% du PIB) et la Grèce figurant aussi dans le peloton de tête.

En France, elle serait de 10,8% et, selon l’URSSAF, 7% des entreprises auraient recours au travail dissimulé.

Les redressements effectués par l’URSSAF en 2013 s’élevaient à 290 millions d’euros, soit une progression de 168 % depuis 2008. En 2012, 12.000 entreprises ont été redressées et 200 ont fait l’objet d’une fermeture administrative.

La progression de ces chiffres ne traduit pas nécessairement une explosion de l’économie non déclarée mais surtout un renforcement de l’efficacité des contrôles, dit le Cese.

“DÉVELOPPER LA FORCE DE L’EXEMPLE”

Le travail “au noir” ou “au gris” est largement répandu dans cinq secteurs : les HCRB (hôtels, cafés, restaurants et bars), le BTP (bâtiment et travaux publics), le commerce de détail alimentaire, les services aux entreprises, le spectacle vivant et enregistré, le travail saisonnier et agricole.

Le projet d’avis insiste sur les conséquence subies par les travailleurs au noir, dont l’absence de protection, et par les consommateurs, qui n’ont pas de garantie sur la qualité du travail effectué, mais aussi sur les comptes publics et sociaux.

Le texte prône un renforcement de la prévention, qui passe aussi par la facilitation des démarches déclaratives afin de rendre moins attractive la dissimulation et la fraude, l’interdiction du paiement des salaires en espèces et l’obligation d’utiliser un chèque emploi-service pour le versement du salaire des employés de proximité.

Il souhaite développer les enquêtes ou contrôles aléatoires de manière à obtenir des profils de fraudeurs de plus en plus pointus, estimant que “le redressement d’un employeur frauduleux pourrait conduire à deux ou trois autres de cesser de frauder”.

Il propose que le code de la sécurité sociale définisse la fraude sociale, ce qui permettrait à l’URSSAF d’avoir la capacité de confondre le patrimoine de la personne morale et celui de la personne physique, limitant les possibilités d’organiser l’insolvabilité par le dépôt de bilan.

En cas de fraude, le donneur d’ordres pourrait, au même titre que le sous-traitant, être mis en cause.

Une meilleure coopération entre les Etats de l’UE mais aussi entre les parties prenantes de la lutte contre le travail dissimulé (URSSAF, impôts, douanes, gendarmeries), ainsi qu’avec le parquet, devrait également être mise en place.

Enfin, le Cese veut “développer la force de l’exemple” en utilisant certains outils comme le rappel à la loi, qui permettent de ne pas classer sans suite des cas avérés de fraudes, tout en évitant une instruction lourde et en permettant à la procédure civile de se poursuivre.

Yves Clarisse

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