June 23, 2014 / 9:59 AM / 4 years ago

Le gouvernement évoque des pistes pour compenser l'écotaxe

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a une nouvelle fois évoqué lundi la piste d’une participation des sociétés d’autoroute pour compenser le manque à gagner de l’écotaxe, remplacée par un système de “péage transit poids lourds”.

Parmi les pistes envisagées par le gouvernement pour compenser le manque à gagner de l'écotaxe, la participation des sociétés d'autoroute (Vinci, Eiffage ou Sanef) a été une nouvelle fois évoquée lundi par Ségolène Royal. /Photo prise le 23 juin 2014/REUTERS/Benoît Tessier

L’enterrement de cette taxe après des mois de contestation n’a pas apaisé les “bonnets rouges” bretons, opposés à ce qu’ils qualifient de demi-mesure, et irrité les écologistes, qui dénoncent une capitulation en rase campagne.

Le nouveau mécanisme, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015, rapportera “500 millions d’euros”, soit moitié moins que les recettes initialement attendues, a indiqué la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal sur France Inter.

La collecte de l’écotaxe devait rapporter 1,1 milliard d’euros de recettes, sur lesquelles Ecomouv’, organisme en charge des infrastructures et de la collecte, récupérait un “loyer” de 220 millions d’euros, a-t-on précisé à Matignon.

L’écotaxe devait ainsi dégager environ 800 millions d’euros pour financer la rénovation des infrastructures de transport.

“Il n’est pas question que le budget en faveur de ce type de transport et en particulier des transports alternatifs à la route diminue, il ne diminuera pas”, a assuré le ministre des Finances Michel Sapin sur France Info. “Il faudra simplement compléter les ressources par d’autres ressources qui nous permettront de maintenir le budget”.

Parmi les pistes envisagées par le gouvernement, la participation des sociétés d’autoroute (Vinci, Eiffage ou Sanef) a été une nouvelle fois évoquée par Ségolène Royal.

“J’ai toujours dit qu’il y aurait une négociation avec les sociétés d’autoroute, il ne s’agit pas de mettre de taxe supplémentaire, je ne veux pas que les tarifs autoroutiers augmentent mais les autoroutes seront amenées à participer dans un cadre contractuel avec leurs bénéfices aux grandes infrastructures de notre pays”, a-t-elle dit.

RENÉGOCIATION DU CONTRAT ECOMOUV

La ministre de l’Ecologie a par ailleurs confirmé l’entrée de l’Etat dans le capital d’Ecomouv’, pour renégocier le contrat jugé “exorbitant” signé par le gouvernement Fillon.

“Cette entreprise non seulement voyait son capital rémunéré de 17% et avait un droit de prélever 25% du produit de la taxe”, a-t-elle souligné, sans préciser la hauteur de la participation de l’Etat.

Le contrat avec Ecomouv’, dont 20 portiques ont été détruits par les opposants à l’écotaxe, prévoyait des pénalités de 800 millions d’euros en cas d’abandon du mécanisme.

Un protocole d’accord a été conclu entre le gouvernement et Ecomouv’, mettant fin au contentieux provoqué en octobre dernier par la décision du gouvernement de reporter l’introduction de l’écotaxe, initialement prévue au 1er janvier 2014, a annoncé lundi le groupe italien Atlantia, qui détient la société à 70%.

“Le gouvernement français reconnaît que le dispositif développé par Ecomouv’ est conforme aux termes du contrat” et “se reconnaît débiteur de la société et exemptera Ecomouv de tous les coûts opérationnels et financiers liés à la décision du gouvernement de suspendre l’écotaxe”, dit ce texte.

UN VINGTIÈME PORTIQUE DÉTRUIT Le nouveau système, qui ne concernera désormais que les poids lourds de plus de 3,5 tonnes sur les axes dits de “grand transit”, soit 4.000 kilomètres de routes au lieu des 15.000 km prévus, mécontente toujours les “bonnets rouges”.

“Le nouveau dispositif représente une amélioration mais il ne nous satisfait pas car il reste des routes taxées en Bretagne et ce que nous demandons, c’est la gratuité pour toutes les routes de la région”, a déclaré à Reuters Corinne Nicolle, l’une des porte-parole du mouvement.

Les bonnets rouges mettent principalement en cause le “péage transit” prévu sur l’A84 entre Rennes et Caen et sur la nationale 137 entre Rennes et Nantes. Beaucoup d’entreprises empruntent l’A84 pour rejoindre le Havre et exporter. Un vingtième portique écotaxe a été détruit dans la nuit de dimanche à lundi à Prinquiau (Loire-Atlantique), près de Saint-Nazaire, a-t-on appris lundi auprès de la gendarmerie.

Une enquête pour “dégradations volontaires” a été ouverte sous l’égide du parquet de Saint-Nazaire, mais la thèse de l’incendie criminel ne fait d’ores et déjà “aucun doute”.

Les écologistes, qui ont quitté le gouvernement, estiment que le gouvernement fait fausse route.

“C’est une taxe poids lourds au rabais. Si on divise le nombre de kilomètres par quatre, on risque de diviser la recette par quatre”, a déclaré Dimanche François de Rugy, co-président des députés écologistes, sur BFM TV.

Une mission d’information sur l’écotaxe de l’Assemblée nationale avait récemment prôné le maintien du dispositif controversé, avec des modifications, dont l’instauration d’une franchise mensuelle afin de ne pas pénaliser les petits trajets.

Marine Pennetier, avec Guillaume Frouin à Nantes, Pierre-Henri Allain et Marion Douet, édité par Yves Clarisse

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