June 12, 2014 / 6:13 AM / 4 years ago

Délais pour l'accessibilité des handicapés

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi un projet de loi sur l’accessibilité des transports et des lieux publics aux personnes handicapées qui donne davantage de temps aux acteurs publics et privés pour mettre aux normes leurs installations.

Les députés français ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi un projet de loi sur l'accessibilité des transports et des lieux publics aux personnes handicapées qui donne davantage de temps aux acteurs publics et privés pour mettre aux normes leurs installations. /Photo d'archives/REUTERS/Benoît Tessier

Le texte prévoit donc des délais supplémentaires de trois à neuf ans afin d’éviter les sanctions prévues par la loi de 2005 qui donnait un délai de dix ans jusqu’à 2015.

Mais en contrepartie de ces nouveaux délais, le dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) sera obligatoire pour préciser le calendrier des travaux.

L’Association des paralysés de France (APF) critique vivement ces nouveaux délais et affirme que seulement 15% des quelque deux millions d’établissements recevant du public ont été mis totalement ou partiellement aux normes.

Les groupes socialiste, écologiste, radicaux de gauche et UDI (centriste) sont favorables à ce texte. Le Front de gauche y est hostile, estimant que le texte laisse les financements des travaux aux collectivités locales.

Le groupe UMP, qui juge que le texte “est bien en deçà des attentes des handicapés”, a annoncé qu’il s’abstiendra.

Le gouvernement ayant décidé d’utiliser la procédure dite “accélérée”, qui réduit le nombre de navettes entre les deux assemblées, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat devrait être convoquée dans les prochains jours afin de mettre au point un texte commun qui sera soumis aux députés et sénateurs le 24 juin pour son adoption définitive.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below