June 3, 2014 / 2:08 PM / in 4 years

La réforme pénale, source de tensions, devant les députés

PARIS (Reuters) - La réforme pénale du gouvernement français, source de tensions dans la majorité, a entamé mardi son parcours parlementaire dans un climat défavorable après les révélations sur le profil du suspect de la tuerie du musée juif de Bruxelles.

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. Le gouvernement et le groupe socialiste de l'Assemblée sont parvenus mardi à un accord sur l'application de la contrainte pénale, mesure phare de la réforme pénale. /Photo prise le 3 juin 2014/REUTERS/Philippe Wojazer

Le principal suspect, un Français de 29 ans, était fiché depuis un an et venait de revenir de Syrie, après cinq incarcérations, réveillant les procès en laxisme lancés par la droite contre l’exécutif socialiste.

Le député UMP Georges Fenech a émis la crainte que les candidats au djihad ne soient éligibles à la nouvelle peine de probation - appelée contrainte pénale - prévue par ce texte qui vise à rétablir l’individualisation des peines et à développer les alternatives à la prison et le suivi des condamnés.

Comme d’autres dirigeants de l’UMP, qui a présenté environ 400 des 500 amendements déposés et a décidé de défendre plusieurs motions de procédure visant à reporter l’examen du texte, il a réclamé le retrait de ce projet de loi.

Mais le Premier ministre, Manuel Valls, a appelé l’opposition à cesser les “caricatures” sur un texte qui ne vise pas selon lui à “vider les prisons”, comme l’affirme l’opposition.

“Notre pays crève littéralement de ce genre de polémique”, a-t-il dit lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale.

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a réaffirmé que son ambition était “d’arriver à réduire la récidive”, ce que la droite n’est selon elle pas parvenue à faire.

Pour empêcher toute obstruction, la procédure dite “du temps limité”, qui évite de faire traîner les débats, sera appliquée, un “déni de démocratie” pour l’UMP Eric Ciotti.

PROCÉDURE “EXPÉDITIVE”

“On n’a quasiment jamais vu pour un texte de cette importance une procédure aussi expéditive”, a-t-il dit lundi au Figaro en se demandant “si le gouvernement ne cherche pas une porte de sortie rapide pour (...) Christiane Taubira.”

Le débat a aussi lieu au sein même de la majorité sur la portée à donner à ce texte, notamment sur la contrainte pénale, nouvelle peine en milieu extérieur prévoyant un suivi renforcé.

Des députés de gauche veulent l’étendre à tous les délits, et pas seulement ceux passibles de cinq ans de prison, comme initialement prévu par le gouvernement. Le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a démenti vendredi un “recadrage” de la ministre de la Justice, qui avait laissé passer en commission des Lois un amendement en ce sens.

Le groupe socialiste est finalement parvenu mardi à un accord avec le gouvernement grâce à un amendement adopté quelques heures avant le vote par la même commission.

L’amendement précise que la contrainte pénale “n’est applicable qu’aux délits punis d’une peine d’emprisonnement n’excédant pas cinq ans” pendant une période de trois ans.

Il juge toutefois que l’extension à l’ensemble des délits punis d’emprisonnement, soit dix ans maximum, est “nécessaire à terme pour des raisons de cohérence de l’échelle des peines et d’efficacité de la réponse pénale”.

La majorité soutient ce projet de loi, qui obtiendra également les votes du Front de gauche et des écologistes.

Le groupe centriste UDI votera contre un texte qui, a dit son porte-parole, Jean-Christophe Lagarde, “porte une vision très partielle du problème” alors qu’il conviendrait de réformer en profondeur la justice.

L’examen de ce projet de loi devrait s’achever vendredi dans la soirée, l’Assemblée devant se prononcer le 10 juin par un vote solennel. Le Sénat devrait alors l’examiner à son tour fin juin ou en juillet durant la session extraordinaire.

Le gouvernement ayant décidé d’utiliser la procédure dite “accélérée”, qui réduit le nombre de navettes entre les deux assemblées, la réforme devrait être définitivement adoptée avant la pause du mois d’août.

Chine Labbé, avec Emile Picy et Grégory Blachier, édité par Yves Clarisse

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