May 30, 2014 / 10:19 AM / in 4 years

Nouvelles tensions autour de la réforme pénale

PARIS (Reuters) - Le ministère de la Justice déposera un amendement pour rétablir le texte initial de la contrainte pénale, que les députés socialistes avaient étendue à l’ensemble des délits au risque de provoquer un tollé à droite.

Le ministère de la Justice déposera un amendement pour rétablir le texte initial de la contrainte pénale, que les députés socialistes avaient étendue à l'ensemble des délits au risque de provoquer un tollé à droite. Selon Le Monde daté de samedi, Français Hollande a reproché à la ministre de la Justice d'avoir laissé passer un amendement qui étend la possibilité d'une sanction alternative à la prison aux peines allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et non cinq. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau

Selon Le Monde daté de samedi, Français Hollande a reproché à la ministre de la Justice d’avoir laissé passer un amendement qui étend la possibilité d’une sanction alternative à la prison aux peines allant jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et non cinq.

L’exécutif redoute que l’extension adoptée par la commission des lois fournisse des arguments à l’opposition, qui accuse de laxisme le gouvernement, particulièrement Christiane Taubira.

Démentant tout recadrage de la garde des Sceaux, le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a dit qu’il s’agissait avant tout de “rappeler un accord et un arbitrage passé avec Christiane Taubira”.

“C’est la position du gouvernement, elle est rappelée là parce que c’est un débat sur lequel chacun doit mesurer des enjeux. il n’y a pas à ouvrir d’autres débats que celui d’une politique pénale efficace (...) qui permette d’éviter la récidive”, a-t-il déclaré à BFMTV à sa sortie d’un séminaire gouvernemental à Matignon.

Les débats sur la réforme pénale promettent d’être houleux, la droite n’ayant cessé de fustiger un texte dans lequel elle voit une tentative de vider les prisons.

Le député UMP Georges Fenech a ainsi de nouveau exhorté le chef de l’Etat et le Premier ministre, Manuel Valls, à retirer ce projet de loi, censé être examiné la semaine prochaine.

“Force est de déplorer que Christiane Taubira, dans une sorte de fuite en avant, par son silence en commission des lois et contrairement aux arbitrages du chef de l’Etat, a couvert un amendement socialiste élargissant à l’ensemble des délits punissables jusqu’à 10 ans d’emprisonnement la mesure de simple contrainte pénale”, écrit-il vendredi dans un communiqué.

SUJET SENSIBLE

Ce sujet sensible avait déjà donné lieu à un conflit entre la garde des Sceaux et Manuel Valls, quand il était encore ministre de l’Intérieur, au cours de l’été 2013.

Dans Le Monde, Christiane Taubira défend l’évolution voulue par les députés PS, estimant que dans le cas contraire, “on va priver le juge d’un outil supplémentaire”.

“C’est une bonne mesure, maintenant, il y a l’arbitrage du président”, dit-elle.

Selon Le Monde, elle “va devoir manger son chapeau” et rétablir la version initiale. Mais le groupe PS entend se battre pour conserver l’amendement voté par la commission.

Le socialiste Dominique Raimbourg, rapporteur du texte, avait reconnu mercredi prendre “des risques”, tout en souhaitant “qu’un consensus se dégage”.

Le projet a pour objectif de rétablir le principe de l’individualisation des peines en supprimant notamment les peines plancher mais aussi de développer les alternatives à la prison et le suivi des condamnés.

Gérard Bon, avec Marine Pennetier, édité par Emmanuel Jarry

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