May 23, 2014 / 11:47 AM / 4 years ago

Hausse des fraudes aux allocations familiales sanctionnées en 2013

PARIS (Reuters) - Près de 21.000 fraudes aux allocations familiales ont été détectées et sanctionnées en 2013, pour un montant recouvré de 141 millions d’euros, en hausse de 18,7% sur un an, rapporte vendredi la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf).

Près de 21.000 fraudes aux allocations familiales ont été détectées et sanctionnées en 2013, pour un montant recouvré de 141 millions d'euros, en hausse de 18,7% sur un an, selon la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf). /Photo d'archives/REUTERS/Christian Hartmann

Le nombre de fraudes recensées et sanctionnées est, lui, en augmentation de 16,5% par rapport à 2012, ce que la Cnaf explique par des dispositifs de contrôle et de prévention de plus en plus efficaces.

L’organisme, qui précise dans un communiqué avoir versé quelque 64,4 milliards d’euros de prestations l’année dernière, estime à 3,5 milliards d’euros le montant des “indus”, c’est-à-dire les sommes versées alors qu’elles n’auraient pas dû l’être.

Sur ce total, 995 millions seraient imputables à une fraude, dont 700 millions détectés et en grande partie recouvrés. Mais la Cnaf distingue l’intention de fraude et l’irrégularité accidentelle, et ne qualifie pas de fraude l’ensemble des cas.

La somme des intentions réelles de fraudes considérées et sanctionnées comme telles s’élève ainsi à 141 millions d’euros.

Près des deux tiers des fraudes portent sur les minimas sociaux, dont 37% sur le Revenu de solidarité active. L’autre poste particulièrement touché est celui du logement (25,5% du total).

La Cnaf précise avoir prononcé 9.462 pénalités en 2013, soit 36,24% de plus qu’en 2012, et avoir lancé des poursuites pénales dans 3.601 cas.

Gregory Blachier, édité par Yves Clarisse

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