May 16, 2014 / 12:37 PM / in 5 years

L'Élysée repousse tout référendum sur la réforme territoriale

PARIS (Reuters) - François Hollande est resté sourd aux appels de l’opposition, de droite comme de gauche, réclamant un référendum sur la réforme territoriale à propos de laquelle le président a achevé vendredi l’audition des partis politiques représentés au Parlement.

De gauche à droite, Jean-François Copé, Christian Jacob et le maire de Marseille Jean-Claude Gaudin, à leur sortie de l'Elysée. Alors que François Hollande consulte les partis politiques en vue de son projet de réforme territoriale, les responsables de l'UMP ont réitéré vendredi leur refus de voir le chef de l'Etat reporter les élections régionales et départementales de 2015. /Photo prise le 16 mai 2014/REUTERS/Philippe Wojazer

Du premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis, à la présidente du Front national, Marine Le Pen, le chef de l’Etat a consulté sur trois jours les élus de 14 formations sur son plan qui prévoit la réduction de moitié du nombre de régions et la suppression des conseils départementaux.

Cette réforme pourrait permettre à l’Etat de faire entre 12 et 25 milliards d’euros d’économies par an à terme, selon le secrétaire d’Etat chargé du dossier, André Vallini.

L’entourage de François Hollande a décrit des entretiens “riches et fournis”, où chacun “a constaté qu’une réforme est nécessaire”.

“Après, il peut y avoir des nuances, voire des divergences sur la carte territoriale, le calendrier, la mise en oeuvre de la réforme et les conséquences pour les élections”.

On annonce de même source que “le président s’exprimera prochainement pour faire le bilan” sans préciser la forme ni la date de cette intervention.

François Hollande prendra d’ici là “le temps de réfléchir” et de consulter le Premier ministre, Manuel Valls, et les ministres concernés, ajoute-t-on.

LE PEN À L’ÉLYSÉE

Pour l’UMP, le Front de Gauche, le MoDem, le Front national ou encore le Parti communiste, un référendum est indispensable pour faire accepter une réforme ambitieuse.

“Nous n’imaginons pas qu’une réforme comme celle-là puisse n’être faite qu’entre élus, décidée en catimini. Elle doit l’être par la voix du peuple français”, a ainsi estimé le président de l’UMP, Jean-François Copé.

Marine Le Pen a elle aussi demandé une consultation du peuple français “qui a le sentiment qu’on ne vient plus jamais l’interroger sur des sujets essentiels, qui touchent à la souveraineté nationale”.

La présidente du Front national, à qui les sondages prédisent un bon score aux élections européennes du 25 mai, était reçue pour la deuxième fois à l’Elysée, où François Hollande l’avait déjà consultée le 30 novembre 2012 à propos du rapport de l’ancien Premier ministre Lionel Jospin sur “la rénovation et la déontologie de la vie publique”.

Aux dires de certains ses interlocuteurs et de son entourage, le chef de l’Etat a déjà écarté l’hypothèse d’un référendum, également balayée par le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen.

“Il y aura un transfert des compétences des conseils généraux sur les conseils régionaux sans même recourir à une réforme de la Constitution donc pas par voix de référendum, donc sans en référer au peuple, mais en plus même pas par le congrès”, a déploré à sa sortie de l’Elysée Danielle Simonnet, secrétaire nationale du Parti de Gauche.

Une réforme appelant une révision constitutionnelle nécessiterait soit un référendum, soit une majorité des trois cinquièmes au Parlement réuni en Congrès.

Un choix risqué étant donné le niveau d’impopularité actuel de l’équipe socialiste au pouvoir.

CALENDRIER ÉLECTORAL

Reçu avec les présidents des groupes UMP de l’Assemblée et du Sénat, Christian Jacob et Jean-Claude Gaudin, Jean-François Copé s’est aussi élevé contre le projet élyséen d’un report, pouvant aller jusqu’à un an, des scrutins régional et départemental du printemps 2015.

Il s’est dit “par principe ouvert à toute réforme à la condition qu’elle ne serve pas de prétexte à reporter une élection cantonale et régionale prévue en mars prochain au seul motif que la majorité en place craindrait un échec”.

L’UMP considère ce report comme un “tripatouillage électoral”, sachant que la gauche dirige actuellement 21 régions métropolitaines sur 22 et la moitié des départements.

“Nous avons dit au président de la République qu’il n’était pas imaginable qu’il y ait un déplacement du calendrier qui soit décidé avant que la réforme n’ait été elle-même adoptée ou non : s’il n’y pas de réforme, il n’y a pas lieu de changer de calendrier électoral”, a dit Jean-François Copé.

De source gouvernementale, on précise que le projet de réforme pourrait être finalisé “fin mai, début juin”.

“Il faut proposer quelque chose de lisible et de moins coûteux”, dit un élu socialiste, qui attend “un meccano logique, en adéquation avec ce que les Français attendent”.

L’un des scénarios consisterait à confier à des conseillers territoriaux une partie des compétences départementales, comme l’action sociale.

La gestion des routes, des transports et des collèges pourrait être transférée aux régions, ce qui viderait les départements de leur substance sans les faire disparaître, donc sans réviser la Constitution.

Elizabeth Pineau, édité par Gérard Bon

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