April 16, 2014 / 11:44 AM / 4 years ago

Pas de levée de l'immunité parlementaire de l'UMP Bernard Brochand

PARIS (Reuters) - Le bureau de l’Assemblée nationale a rejeté mercredi une demande de levée de l’immunité parlementaire du député UMP Bernard Brochand et ancien maire de Cannes (Alpes-Maritimes), mis en cause dans des affaires de corruption présumée.

Le bureau de l'Assemblée nationale a rejeté mercredi une demande de levée de l'immunité parlementaire du député UMP Bernard Brochand et ancien maire de Cannes (Alpes-Maritimes), mis en cause dans des affaires de corruption présumée. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau

“Considérant que la demande d’audition sous le régime de la garde à vue n’était pas suffisamment étayée pour être considérée comme nécessaire dans la mesure où M. Bernard Brochand n’a pas été à ce jour entendu par le juge, le Bureau de l’Assemblée nationale, appliquant sa jurisprudence antérieure, a rejeté cette demande par 12 voix contre 8”, précise un communiqué.

Le juge d’instruction chargé des affaires de corruption présumée à la mairie de Cannes avait demandé à la mi-mars la levée de l’immunité de Bernard Brochand pour pouvoir l’entendre.

Six personnes ont pour l’instant été mises en examen par le juge Jean-Pierre Murciano dans ces dossiers pour “corruption passive et active”, “prise illégale d’intérêts” ou “soustraction de fonds publics”.

Emile Picy, édité par Sophie Louet

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