April 15, 2014 / 3:23 PM / 5 years ago

Les animaux reconnus comme des êtres "doués de sensibilité"

La commission des Lois de l'Assemblée a décidé que les animaux seraient désormais considérés en France comme des "êtres vivants doués de sensibilité". /Photo prise le 10 février 2014/REUTERS/Shannon Stapleton

PARIS (Reuters) - Les animaux seront désormais considérés en France comme des “êtres vivants doués de sensibilité”, a décidé la commission des Lois de l’Assemblée.

Elle a adopté mardi un amendement socialiste en ce sens dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la modernisation et la simplification du droit et des procédures.

La fondation “30 Millions d’amis” avait lancé il y a près de deux ans une pétition pour obtenir une modification du Code civil qui considère les animaux comme des “biens meubles”.

L’amendement précise que “les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité” et que “sous réserve des lois qui les protègent”, ils “sont soumis au régime des biens corporels”.

Le Code rural et le Code pénal reconnaissent déjà, explicitement ou implicitement, les animaux comme des “êtres vivants et sensibles”.

Emile Picy, édité par Sophie Louet

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