April 8, 2014 / 4:33 PM / 4 years ago

Manuel Valls s'attaque radicalement au millefeuille territorial

PARIS (Reuters) - Manuel Valls a annoncé mardi son intention de diviser par deux le nombre de régions puis de supprimer les conseils généraux dans le cadre d’un programme radical de rationalisation du “millefeuille territorial” français à des fins d’économies.

Vue de la région Alsace. Manuel Valls a annoncé mardi son intention de diviser par deux, d'ici 2017, le nombre de régions puis de supprimer les conseils généraux dans le cadre d'un programme radical de rationalisation du "millefeuille territorial" français à des fins d'économies. /Photo prise le 21 février 2013/REUTERS/Christian Hartmann

Le Premier ministre a proposé en outre de supprimer la “clause générale de compétence” qui permet aux régions, départements et communes d’intervenir dans tous les domaines qu’elles jugent nécessaires.

Il a indiqué enfin, lors de son discours de politique générale, que les collectivités territoriales contribueraient à hauteur de 10 milliards à l’effort de réduction de 50 milliards d’euros des dépenses publiques prévu sur la période 2015-2017.

Dans un communiqué, le président de l’Association des départements de France, le socialiste Claudy Lebreton, a dénoncé la “brutalité” des annonces de Manuel Valls, en déplorant son absence de concertation préalable. “Les départements de France mettront tout en œuvre dans les jours qui viennent pour démontrer la pertinence de leur existence pour nos concitoyens. Ils prouveront également que leur disparition n’engendrera pour la dépense publique aucune économie substantielle”, dit-il. Sur la méthode, Manuel Valls a proposé aux 22 régions de France métropolitaine de “fusionner par délibérations concordantes”, avec pour objectif de disposer d’une “taille critique”, faute de quoi le gouvernement proposera début 2017 une nouvelle carte divisant leur nombre par deux.

S’agissant des conseils généraux, leur suppression interviendrait à l’horizon 2021.

Le gouvernement entend agir aussi sur les regroupements de communes en présentant une nouvelle carte intercommunale “fondée sur les bassins de vie”, qui entrera en vigueur en 2018.

Ces propositions vont au-delà des décisions de la majorité précédente, qui avait voté une fusion des conseillers régionaux et départementaux sur laquelle le gouvernement socialiste s’est empressé de revenir dès son retour au pouvoir en 2012. Il a rétabli de même la “clause générale de compétence” supprimée par la droite avant sa défaite à la présidentielle.

DÉRAPAGE DU DÉFICIT

Alors que la nécessité de simplifier le “millefeuille territorial” français est soulignée de longue date dans de nombreux rapports, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault s’était contenté d’avancées très timides et non contraignantes dans le premier volet de sa loi de décentralisation votée fin 2013.

Le contenu de celle-ci, déjà peu ambitieux, avait été largement vidé de sa substance par le Sénat, une chambre dont les membres sont désignés par les élus locaux.

François Hollande a amorcé un changement de cap lors de sa conférence de presse de janvier en prônant une “clarification stricte des compétences entre collectivités territoriales pour mettre fin aux “enchevêtrements et doublons”.

Il avait alors évoqué une évolution possible du nombre de régions et la nécessité de rapprochements entre les échelons territoriaux, brandissant la menace d’une baisse des concours de l’Etat pour les récalcitrants.

Cette rationalisation intervient alors que les collectivités locales sont largement responsables du dérapage des dépenses publiques de 2013 par rapport aux objectifs, leur déficit étant passé en un an de 3,7 milliards à 9,2 milliards d’euros.

Leur dette atteignait 182,3 milliards d’euros fin 2013, soit 9,4% de la dette publique totale de la France

La Cour des comptes les a épinglées dans un rapport récent, jugeant le rythme de progression de leurs dépenses - 3,1% en plus de l’inflation chaque année depuis 1983 - insoutenable, même s’il s’explique en partie par des transferts de compétences.

Leurs effectifs ont augmenté de 44% depuis 1998 pour atteindre plus de 1,9 million de fonctionnaires.

Les dix milliards d’euros d’économies supplémentaires devraient prendre la forme de nouvelles baisses de la dotation annuelle de l’Etat, qui doit déjà diminuer de 1,5 milliard d’euros cette année et de 1,5 milliard de plus en 2015.

Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse

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