March 12, 2014 / 6:38 PM / 6 years ago

Taubira connaissait la substance des écoutes, selon un document

PARIS (Reuters) - Les deux documents brandis mercredi par Christiane Taubira pour illustrer sa bonne foi sur les écoutes de Nicolas Sarkozy montrent qu’ils contenaient un résumé substantiel de leur contenu, selon Le Monde, qui en publie de larges extraits.

Les deux documents brandis mercredi par Christiane Taubira pour illustrer sa bonne foi sur les écoutes de Nicolas Sarkozy montrent qu'ils contenaient un résumé substantiel de leur contenu, selon Le Monde, qui en publie de larges extraits. /Photo prise le 12 mars 2014/REUTERS/Philippe Wojazer

L’un d’eux, le courrier du procureur national financier au parquet général, qui l’a ensuite transmis au ministère de la Justice, contient en outre des indications de date sur ces interceptions.

“Je n’ai pas d’information concernant la date, la durée, le contenu des interceptions judiciaires”, a assuré la garde des Sceaux devant la presse.

Le procureur national financier, Eliane Houlette, n’a pu être joint par Reuters et l’entourage de Christiane Taubira, qui a déclaré ne pas disposer de synthèse des écoutes, n’a pas souhaité commenter ces informations.

Le Monde précise avoir photographié ces documents au moment où la garde des Sceaux les montrait à la presse et en a tiré un verbatim.

Dans son information au procureur général, Eliane Houlette requiert une information pour violation du secret de l’instruction et trafic d’influence passif et actif, notamment, à la suite de faits incidents à l’enquête sur le financement de la campagne présidentielle de 2007 de Nicolas Sarkozy.

“Les policiers ont intercepté entre le 28 janvier et le 11 février 2014 des conversations téléphoniques entre Monsieur Nicolas Sarkozy utilisant une ligne téléphonique souscrite sous un nom d’emprunt (Paul Bismuth) et M. Thierry Herzog, avocat se servant d’une ligne téléphonique souscrite le même jour et au même endroit que la première”, écrit-elle, selon Le Monde.

La magistrate indique que l’avocat aurait pu être renseigné sur la surveillance des téléphones de Nicolas Sarkozy et sur une perquisition menée dans le cadre de la procédure.

Le second courrier adressé par le parquet général note que l’ancien chef de l’Etat aurait pu être informé “après que le bâtonnier de Paris ait été lui-même averti par le juge d’instruction conformément aux dispositions de l’article 100-7 du code de procédure pénale”.

“LA VALIDITÉ DES ÉCOUTES PEUT SE SOUTENIR”

Eliane Houlette précise que l’un des deux hommes - le nom serait effacé sur la photo prise par Le Monde par le doigt de la ministre - est entré en relation “à de nombreuses reprises avec un magistrat du parquet général de la Cour de cassation” avant une audience relative à une information suivie à Bordeaux.

Le parquet général précise qu’il s’agit de l’affaire Bettencourt. “A la faveur de ces conversations, il apparaît que les deux hommes évoquent à plusieurs reprises les interventions réelles ou supposées d’un magistrat du parquet général de la Cour de cassation, dans le cadre de l’examen par la chambre criminelle de cette Cour d’un pourvoi formé contre un arrêt de la chambre de l’instruction de Bordeaux.”

Pour le procureur national financier, les communications mettent en évidence que “ce magistrat aurait fait part à Thierry Herzog de son souhait d’être nommé conseiller au tour extérieur au Conseil d’Etat de Monaco et que Nicolas Sarkozy aurait assuré qu’il l’aiderait dans ce projet ‘avec ce que tu fais’”.

Eliane Houlette reconnaît que les conversations d’un avocat avec son client, dont l’écoute a ulcéré la profession, pourraient constituer un obstacle à l’ouverture d’une information.

“Mais elles ont eu lieu à travers une ligne téléphonique ouverte sous un faux nom et au surplus sont de nature à faire présumer la participation de l’avocat concerné à une infraction”, dit-elle.

Pour le parquet général, “il apparaît que la validité” des écoutes, même si elle peut donner lieu à des contestations, peut se soutenir”.

Gérard Bon, édité par Yves Clarisse

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