March 10, 2014 / 4:54 PM / 5 years ago

L'Urssaf obtient 1,2 millions d'euros de Bernard Tapie

MARSEILLE (Reuters) - Le tribunal de commerce de Marseille a estimé fondée la demande de remboursement d’une créance de l’Urssaf des Bouches-du-Rhône, à hauteur de 1,2 millions d’euros sur les 3,8 réclamés à l’origine par l’organisme à l’homme d’affaires Bernard Tapie pour une dette qui remonte à l’époque où il présidait l’OM.

Le tribunal de commerce de Marseille a estimé fondée la demande de remboursement d'une créance de l'Urssaf des Bouches-du-Rhône, à hauteur de 1,2 millions d'euros sur les 3,8 réclamés à l'origine par l'organisme à l'homme d'affaires Bernard Tapie pour une dette qui remonte à l'époque où il présidait l'OM. /Photo d'archives/REUTERS/Fred Dufour/Pool

“La créance de l’Urssaf déclarée au passif de la SA Olympique de Marseille est non éteinte pour la partie titrée par des contraintes définitives et exécutoires, soit la somme de 1.248.563,17 euros”, précise lundi le tribunal dans ses délibérés.

Bernard Tapie s’était porté en 1993 caution solidaire du club de football auprès de l’Urssaf et la somme avait été réclamée par l’organisme social lors de la mise en redressement judiciaire de l’OM, deux ans plus tard.

Mais l’homme d’affaires et ses sociétés ont également été mis en liquidation judiciaire en 1995, rendant la créance caduque.

L’arbitrage rendu en 2008 en faveur de Bernard Tapie dans son contentieux avec le Crédit lyonnais et les 403 millions obtenus par l’homme d’affaires de la part du Consortium de réalisation (CDR) l’ont rendu de nouveau solvable.

L’Urssaf a fait valoir une créance prévisionnelle de plus de 3,8 millions euros, mais ne l’a pas confirmée dans le délai réglementaire d’un an auprès du mandataire nommé en 2010 par le tribunal de commerce de Paris.

Une erreur pointée du doigt par l’avocat de Bernard Tapie, Vincent Pinatel, pour demander “l’irrecevabilité de la dette”.

La justice a préféré se ranger à l’avis du procureur qui, lors de l’audience du mois de janvier, avait demandé au tribunal d’apprécier la juste nature de la créance.

“Sur les 3,8 millions d’euros, il y en a 1,2 million qui n’est pas contestable”, avait-il affirmé.

Jean-François Rosnoblet, édité par Yves Clarisse

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below