February 25, 2014 / 7:10 PM / in 4 years

Le calendrier du "pacte de responsabilité", clé du remaniement

par Julien Ponthus

François Hollande et les membres du gouvernement, à l'Elysée. L'accélération du calendrier du "pacte de responsabilité" ravive les spéculations sur l'équipe gouvernementale à laquelle le chef de l'Etat confiera la mise en oeuvre d'une initiative jugée cruciale pour le succès de son quinquennat. /Photo prise le 17 février 2014/REUTERS/Philippe Wojazer

PARIS (Reuters) - L’accélération du calendrier du “pacte de responsabilité” ravive les spéculations sur l’équipe gouvernementale à laquelle François Hollande confiera la mise en oeuvre d’une initiative jugée cruciale pour le succès de son quinquennat.

Pour l’heure, l’hypothèse d’un remaniement avant les élections municipales, c’est-à-dire alors que les travaux autour du pacte sont en cours, n’est guère jugé vraisemblable.

“Cela n’aurait aucun sens politique, ce serait absurde pour le président de remanier son équipe pendant le travail sur le pacte de responsabilité”, estime un proche du chef de l’Etat.

Les résultats des travaux commandés par l’exécutif pour définir ce contrat sont attendus durant la deuxième quinzaine de mars, en plein coeur des municipales des 23 et 30 mars.

C’est durant cette période que le Haut Conseil du financement de la protection sociale doit remettre ses propositions sur les moyens d’alléger le coût du travail ou que les assises de la fiscalité des entreprises doivent remettre leurs pistes pour rationaliser et simplifier l’impôt.

Le chef d’entreprise Guillaume Poitrinal et le député socialiste Thierry Mandon doivent aussi faire part en mars de leurs propositions pour accélérer le “choc de simplification”.

Enfin, le gouvernement espère que le patronat et les syndicats réformistes arriveront à se mettre d’accord avant avril sur la nature des contreparties demandées aux 30 milliards d’euros de baisses de charges consenties par le gouvernement.

“On souhaite d’ici fin mars avoir les quatre briques fondamentales, les quatre piliers fondamentaux du pacte de responsabilité”, résume une source gouvernementale.

“NE PAS ATTENDRE LE MOIS DE JUIN”

Les élections municipales devraient aussi coïncider avec le dernier coup de collier des travaux pilotés par l’Elysée pour trouver les 50 milliards d’euros d’économies prévus de 2015 à 2017 et qui sont indispensables pour financer le pacte.

Le gouvernement aura donc en avril tous les éléments pour finaliser le pacte et il est décidé à y parvenir vite.

“Tout ceci converge en fin mars et début avril et donc c’est à ce moment-là que, sous une forme qui n’est pas encore déterminée, il y aura des décisions qui seront prises par le gouvernement et annoncées dans un laps de temps relativement étroit”, explique une source gouvernementale.

François Hollande avait indiqué en janvier qu’il demanderait à une “grande conférence sociale” de valider le pacte mais un tel scénario repousserait l’échéance en juin.

“Le président et le Premier ministre souhaitent aller vite, à un moment aller vite cela suppose ne pas attendre le mois de juin”, explique-t-on de même source gouvernementale.

“A partir de là, la question se pose de savoir quand le gouvernement engagera sa responsabilité (sur le pacte) avant ou après les élections européennes”, dit un responsable socialiste.

“Une fois que le pacte sera conclu, celui qui ira à l’Assemblée le défendre sera celui qui le fera, cela peut être Jean-Marc Ayrault comme cela peut être un autre”, ajoute-t-on de même source, précisant que toutes les options sont ouvertes.

“Le président peut faire ce qu’il veut : il peut garder le même Premier ministre avec le même gouvernement, il peut garder le Premier ministre avec un autre gouvernement et il peut changer de Premier ministre”.

Demander à Jean-Marc Ayrault ou à son successeur d’engager la responsabilité de son gouvernement avant les européennes ne serait toutefois pas sans risque pour François Hollande.

Son Premier ministre ne pourrait alors plus jouer, en démissionnant, le traditionnel rôle de “fusible” qui incombe à la fonction en cas d’élection intermédiaire perdue.

Edité par Yves Clarisse

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