February 25, 2014 / 7:04 AM / 4 years ago

L'Assemblée veut réduire les abus des stages en entreprise

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté dans la nuit de lundi à mardi une proposition de loi socialiste visant à réduire les abus des stages en entreprise pour les collégiens et les étudiants.

Les députés ont adopté dans la nuit de lundi à mardi une proposition de loi socialiste visant à réduire les abus des stages en entreprises pour les collégiens et les étudiants. /Photo prise le 8 janvier 2014/REUTERS/Charles Platiau

Les groupes de gauche, y compris celui du Front de gauche, ont voté cette proposition présentée par la députée PS Chaynesse Khirouni. Les groupes UMP et UDI (centriste) ont voté contre.

Ce texte, le cinquième sur ce sujet en huit ans, est soutenu par le ministre du travail, Michel Sapin, et Geneviève Fioraso, sa collègue de l’Enseignement supérieur.

Il reprend un engagement du président François Hollande pendant sa campagne électorale.

Mais la principale organisation patronale française, le Medef, y est hostile. Elle estime que ce texte va “faire peser de nouvelles charges de gestion” sur les entreprises.

La proposition de loi prévoit de fixer un nombre limité de stagiaires par entreprise. Elle prévoit également que le tuteur nommé par l’entreprise ne pourra encadrer qu’un nombre limité de stagiaires. Le non-respect de ces règles pourra être sanctionné par une amende.

Le texte, tel que revu par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée, oblige les établissements à aider à trouver des stages - qui ne pourront durer plus de six mois - et encadre les horaires - qui ne pourront pas être supérieurs à 48 heures par semaine.

Il prévoit que les stages d’au moins deux mois donnent droit à des congés (2,5 jours par mois), au remboursement de la moitié des frais de transport et à l’accès au restaurant d’entreprise.

Il propose aussi de renforcer les contrôles de l’inspection du travail et rend obligatoire l’inscription des stagiaires dans le registre unique du personnel.

Le Sénat devrait l’examiner à son tour en mai ou juin.

Emile Picy, édité par Emmanuel Jarry

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