17 juillet 2013 / 10:14 / dans 4 ans

Bruxelles enquête sur le transfert de réseaux à Numericable

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a annoncé mercredi l‘ouverture d‘une enquête approfondie pour déterminer si le transfert d‘infrastructures câblées à l‘opérateur français Numericable entre 2003 et 2006 a enfreint la réglementation sur les aides d‘Etat.

La Commission européenne annonce mercredi l'ouverture d'une enquête approfondie pour déterminer si le transfert d'infrastructures câblées à l'opérateur Numericable entre 2003 et 2006 a enfreint la réglementation sur les aides d'Etat. Quelque 33 municipalités ont transféré leurs réseaux à titre gracieux à Numericable, qui contrôle aujourd'hui 99,6% du marché. /Photo prise le 20 mars 2013/REUTERS/Mike Segar

L‘exécutif européen relève que Numéricable a bénéficié de ce transfert sans contrepartie, ce qui pourrait lui conférer un avantage économique substantiel par rapport à ses concurrents.

“A ce stade, la Commission doute qu‘une telle aide puisse être jugée compatible avec les règles de l‘UE”, indique-t-il dans un communiqué, tout en notant que l‘ouverture de l‘enquête ne préjuge en rien de l‘issue de la procédure.

Quelque 33 municipalités françaises ont transféré leurs réseaux à titre gracieux à Numericable, qui contrôle aujourd‘hui 99,6% du réseau câblé français.

Ethan Bilby, Véronique Tison pour le service français

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below