23 avril 2013 / 07:33 / dans 5 ans

Apple n'a pas enfreint un brevet de Google

WASHINGTON (Reuters) - Apple n‘a pas enfreint un brevet de Google dans la conception de ses iPhone, a estimé lundi la Commission du commerce international (ITC) américaine.

Selon la Commission du commerce international (ITC) américaine, Apple n'a pas enfreint un brevet de Google dans la conception de ses iPhone. /Photo d'archives/REUTERS/Yves Herman

La commission a estimé que la partie du brevet qu‘Apple était accusé d‘avoir enfreint était “évidente”. Un brevet “évident” est jugé invalide.

Si Apple avait été jugé coupable par la commission, il s‘exposait à voir ses iPhone interdits d‘importation aux Etats-Unis.

Google avait acquis les brevets dont il était question dans sa plainte à l‘occasion du rachat de Motorola Mobility en 2012.

Diane Bartz, Wilfrid Exbrayat pour le service français

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