16 mars 2013 / 08:44 / il y a 5 ans

L'UE lance la réflexion sur le marché unique des télécoms

par Claire Davenport et Harro Ten Wolde

La Commission européenne ébauchera au cours des prochains mois ce que pourrait être un marché unique européen des télécommunications, forçant ainsi les Etats membres à préciser quelle part de leurs pouvoirs de régulation ils sont prêts à céder à Bruxelles. /Photo d'archives/REUTERS/Tim Wimborne

BRUXELLES/FRANCFORT (Reuters) - La Commission européenne ébauchera au cours des prochains mois ce que pourrait être un marché unique européen des télécommunications, forçant ainsi les Etats membres à préciser quelle part de leurs pouvoirs de régulation ils sont prêts à céder à Bruxelles.

A l‘issue du Conseil européen de jeudi et vendredi, les chefs d‘Etat et de gouvernement ont demandé à la Commission de leur présenter d‘ici octobre un projet incluant “des mesures concrètes pour établir dès que possible le marché unique des technologies de l‘information et de la communication”.

L‘exécutif communautaire va donc s‘efforcer au cours des prochains mois d‘élaborer de nouvelles propositions sur des sujets tels que la gestion des fréquences mobiles, la régulation des prix et les fusions dans le secteur des télécoms, une industrie sur laquelle misent les pays de l‘UE pour relancer la croissance économique.

Mais pour certains Etats réticents à céder ne serait-ce qu‘une partie de leur pouvoir à Bruxelles, comme la Grande-Bretagne, un tel processus pourrait être douloureux.

Les blocages et les tensions des derniers mois sur un autre dossier capital, celui de la régulation financière, montrent en effet que de telles initiatives à l‘échelon de l‘Union peuvent déboucher sur des négociations âpres et difficiles à conclure.

Sur le chapitre des télécoms, la Commission joue pour l‘instant la prudence en matière de transfert d‘autorité.

“Nous ne devons pas discuter d‘une structure institutionnelle idéale avant d‘avoir abouti à un consensus sur les domaines spécifiques dans lesquels il nous faut faire la différence”, a déclaré à Reuters une source de la Commission.

L‘objectif premier, a ajouté cette source, n‘est pas de parvenir à une “planification centrale” mais à une convergence accrue.

Un diplomate de l‘un des Etats membres a expliqué que la réforme envisagée par la commissaire en charge du secteur, Neelie Kroes, privilégierait la définition d‘un ensemble de règles qui ne laisserait aux gouvernements que peu de marge de manoeuvre pour les interpréter à leur guise.

LA CE SOUTENUE PAR LES OPÉRATEURS

“Le régulateur unique serait une conséquence naturelle d‘un tel projet”, a ajouté ce diplomate.

De grandes entreprises du secteur estiment que la création d‘une autorité unique de régulation à l‘échelon européen favoriserait les rapprochements transfrontaliers et l‘investissement dans des réseaux de nouvelle génération offrant de plus hauts débits.

Plusieurs ont déjà exprimé leur soutien à Neelie Kroes et certains, à l‘instar de Vodafone et France Télécom, souhaitent la voir aller plus loin en proposant la création d‘un régulateur unique.

“L‘unification du marché ne profiterait pas seulement à un secteur qui emploie 1,2 million de personnes mais elle aurait aussi un impact bénéfique sur l‘économie dans son ensemble”, a déclaré dans un communiqué l‘Etno, l‘un des principaux lobbies du secteur, dans un communiqué.

De son côté, le GSMA, qui représente 800 opérateurs mobiles du monde entier, a estimé qu‘un régulateur unique permettrait à l‘Union de mieux rivaliser avec les Etats-Unis qui, “au cours de la décennie écoulée, ont enregistré des niveaux d‘investissement nettement supérieurs”.

Neelie Kroes a exprimé vendredi sa compréhension pour les opérateurs désireux de voir évoluer un contexte réglementaire marqué par un patchwork de 27 cadres réglementaires nationaux.

“Cela signifie qu‘ils ne bénéficient pas des avantages d‘une organisation de leurs activités permettant de servir l‘ensemble du marché de l‘UE et qu‘ils ne parviennent pas à atteindre la taille et l‘échelle nécessaires pour investir”, a-t-elle dit sur son blog.

Les propositions de la Commission devraient être dévoilées en juin et débattues par les dirigeants de l‘UE lors d‘un sommet en octobre.

Avec Leila Abboud et Francesco Guarascio; Marc Angrand pour le service français

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