April 3, 2012 / 12:05 PM / 7 years ago

L'UE enquête sur Motorola, sur plainte d'Apple et de Microsoft

La Commission européenne enquête sur Motorola Mobility pour vérifier si ce dernier a enfreint le droit de la concurrence en appliquant des redevances présumées excessives à Microsoft et Apple pour l'usage de ses brevets. /Photo prise le 15 août 2011/REUTERS/Brendan McDermid

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a annoncé mardi qu’elle enquêtait sur Motorola Mobility pour vérifier si ce dernier a enfreint le droit de la concurrence en appliquant des redevances présumées excessives à Microsoft et Apple pour l’usage de ses brevets.

La CE précise qu’elle a ouvert deux enquêtes sur plainte de Microsoft et d’Apple.

Microsoft avait demandé à la CE d’intervenir en février. Il avait également cité Google, qui poursuit une procédure d’achat de Motorola Mobility, dans sa plainte.

Google s’était engagé à attribuer des licences Motorola à des conditions équitables et raisonnables un peu avant que la CE l’autorise à racheter Motorola.

Foo Yun Chee, Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Natalie Huet

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