30 novembre 2010 / 10:59 / dans 7 ans

Bruxelles enquête sur Google pour abus de position dominante

par Julien Toyer

<p>La Commission europ&eacute;enne a ouvert une enqu&ecirc;te sur Google pour abus de position dominante dans le domaine de la recherche en ligne. /Photo d'archives/REUTERS/Darren Staples</p>

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a annoncé mardi l‘ouverture d‘une enquête sur Google pour abus de position dominante dans le domaine de la recherche en ligne.

Le géant de l‘internet a fait savoir qu‘il coopérerait avec les autorités communautaires afin de répondre à l‘ensemble de ses interrogations et “s‘améliorer”.

Cette décision survient neuf mois après que le comparateur de prix britannique Foundem et la base française de données légales ejustice.fr ont accusé Google de les défavoriser dans ses résultats de recherches parce qu‘ils étaient concurrents.

Microsoft a de son côté porté plainte auprès de la Commission contre les “termes et conditions” de Google.

“L‘ouverture de la procédure formelle fait suite au dépôt par des fournisseurs de service de recherche en ligne de plaintes selon lesquelles leurs services seraient pénalisés dans les résultats de recherche payants et gratuits de Google”, a indiqué l‘exécutif communautaire dans un communiqué.

“Les plaintes allèguent également que Google favoriserait ses propres services. Cette ouverture de procédure n‘implique pas que la Commission possède des preuves de l‘existence d‘une infraction”, est-il précisé.

ENQUÊTE PRIORITAIRE

L‘enquête cherchera en particulier à établir si dans ses résultats de recherche gratuits Google a abaissé le rang des résultats renvoyant à des services concurrents, comme de comparateurs de prix, tout en fournissant à ses propres services payants un placement préférentiel.

L‘enquête portera également sur d‘autres allégations, comme la dégradation du “score de qualité” de services de recherche concurrents dans ses résultats de recherche payants, l‘imposition de clauses d‘exclusivité à des partenaires publicitaires ou des restrictions à la portabilité de campagnes de publicité en ligne à des plates-formes concurrentes.

Un porte-parole de Google a dit que le groupe répondrait aux interrogations de Bruxelles. “On peut toujours s‘améliorer et donc nous coopérerons avec la Commission”, a-t-il déclaré.

Les services du commissaire à la Concurrence Joaquin Almunia précisent dans le communiqué qu‘il n‘y a pas de délai juridiquement contraignant pour réaliser cette enquête mais qu‘elle aura un caractère prioritaire.

La Commission peut condamner les entreprises à des amendes allant jusqu’à 10% de leur chiffre d‘affaires mondial. Microsoft et Intel ont chacun été condamnés à des amendes de plusieurs centaines de millions d‘euros dans le passé pour abus de position dominante.

Edité par Dominique Rodriguez

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