16 août 2010 / 15:05 / il y a 7 ans

L'OMC condamne des taxes européennes sur l'électronique

GENÈVE (Reuters) - Une commission de l‘Organisation mondiale du Commerce (OMC) a donné lundi raison aux Etats-Unis, au Japon et à Taiwan dans le litige qui les oppose à l‘Union européenne concernant des droits de douane imposés sur des produits électroniques.

<p>Une commission de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) a donn&eacute; lundi raison aux Etats-Unis, au Japon et &agrave; Taiwan dans le litige qui les oppose &agrave; l'Union europ&eacute;enne concernant des taxes sur des produits &eacute;lectroniques, notamment les &eacute;crans plats et les imprimantes. /Photo d'archives/REUTERS/Eric Gaillard</p>

L‘OMC demande à Bruxelles de se mettre en conformité avec les règlements internationaux.

La commission a constaté que l‘UE avait imposé des droits de douane sur des écrans plats, des imprimantes multifonctions et des terminaux de télévision en infraction avec l‘accord de l‘OMC sur le commerce des produits des technologies de l‘information (ATI).

La Commission européenne a critiqué la décision de l‘OMC, détaillée dans un document long de 704 pages, avant même sa publication, réaffirmant sa position en faveur d‘une révision globale de l‘accord.

“Le rapport n’établit pas de principes généraux qui impliqueraient une forme de conclusions générales”, commente l‘exécutif européen dans un communiqué. “Aucune décision n‘a encore été prise concernant un éventuel appel du rapport de l‘OMC.”

Le ministre japonais de l‘Economie, du Commerce et de l‘Industrie Masayuki Naoshima a salué la décision et appelé l‘Union européenne à lever immédiatement les droits de douane.

Le représentant américain au Commerce Ron Kirk a estimé de son côté que les Etats-Unis avaient remporté une “victoire importante”.

“Cette décision réaffirme le principe selon lequel l’évolution de la technologie ne doit pas servir de prétexte pour mettre en oeuvre de nouveaux droits de douane sur des produits couverts par l‘accord sur les technologies de l‘information”, a-t-il souligné.

Des producteurs américains et asiatiques, dont Hewlett-Packard et Samsung Electronics, sont impatients de savoir si l‘UE fera un recours contre la décision de l‘OMC. Bruxelles a 60 jours pour faire appel.

L‘accord ATI, auquel les Etats peuvent adhérer librement, abolit les droits de douane dans 72 pays sur des produits tels que des écrans d‘ordinateurs ou des imprimantes afin d‘encourager le commerce des produits de haute technologie.

Mais l‘Union européenne fait valoir que depuis la signature de l‘accord en 1996, certains produits sont devenus des biens de grande consommation et ne sont donc plus éligibles à l‘exemption de droits de douane. Bruxelles a par conséquent imposé des droits de douane allant de 6% à 14%.

Jonathan Lynn, avec Juliane von Reppert-Bismarck à Bruxelles et Doug Palmer à Washington, Gwénaelle Barzic pour le service français, édité par Dominique Rodriguez

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