6 avril 2010 / 14:43 / dans 8 ans

Le Parlement libéralise les jeux et paris en ligne

PARIS (Reuters) - Le Parlement français a adopté mardi le projet de loi ouvrant à la concurrence les paris sportifs, les paris hippiques et le poker.

<p>Le Parlement fran&ccedil;ais a adopt&eacute; le projet de loi ouvrant &agrave; la concurrence les paris sportifs, les paris hippiques et le poker. Ce texte devrait s'appliquer pour la Coupe du monde de football pr&eacute;vue en Afrique du Sud du 11 juin au 11 juillet. /Photo d'archives/REUTERS/Ahmed Jadallah</p>

Ce texte devrait s‘appliquer pour la Coupe du monde de football prévue en Afrique du Sud du 11 juin au 11 juillet.

A la demande du gouvernement, la majorité à l‘Assemblée, qui l‘avait voté en première lecture le 13 octobre, a voté le texte - par 299 voix contre 223 - tel que le Sénat l‘a adopté le 24 février.

Il est donc adopté définitivement par le Parlement.

Les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC) ont voté pour. Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC), qui a annoncé qu‘il allait saisir le Conseil constitutionnel, et le groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.

“Ce texte va nous permettre d‘assécher progressivement le marché noir des jeux en ligne en créant une offre légale qui obéit aux règles que vous aurez édictées”, a affirmé François Baroin.

Le ministre du Budget a salué en outre la mise en oeuvre d’“outils de lutte contre les sites illégaux, de lutte contre l‘addiction et de protection des mineurs”.

L‘opposition, qui qualifie ce texte de “loi de complaisance” en faveur des “amis” de Nicolas Sarkozy, a vivement dénoncé ce texte en défendant toutes les motions de procédure et ses amendements un par un.

“Nous avons examiné ce texte avec un sentiment de malaise”, a affirmé le socialiste Gaëtan Gorce. “Nous n‘avons jamais eu à discuter d‘un texte sous une pression aussi évidente, aussi intense de lobbies qui attendent de cette nouvelle réglementation la satisfaction d‘intérêts purement financiers”.

“LA DEUXIÈME NUIT DU FOUQUET‘S”

Pour Benoît Hamon, porte-parole du PS, “c‘est en quelque sorte la deuxième nuit du Fouquet’s qui s‘annonce”. Une référence au dîner qui avait réuni les amis de Nicolas Sarkozy dans cet établissement parisien après son élection en 2007.

Le député communiste André Chassaigne estime que “cette loi revient à blanchir des intérêts privés illégaux au détriment notamment des principes de prévention du risque d‘addiction”.

En revanche, la Fédération française de football se félicite que le législateur “ait su trouver un point d’équilibre entre les impératifs de l‘ouverture du marché et la protection de l’éthique des compétitions.”

Le Comité national olympique et sportif français se réjouit dans un communiqué d‘un texte qui “consolide le droit de propriété des organisateurs des manifestations sportives.”

Le texte oblige les opérateurs à demander une licence d‘exploitation auprès de l‘Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) qui sera chargée de vérifier la conformité des activités à la législation, de faire la chasse aux délits éventuels et de lutter contre l‘addiction aux jeux.

Le texte, qui interdit la participation des mineurs aux jeux d‘argent et de hasard, renforce les mesures de lutte contre les sites illégaux de jeux d‘argent. Il offre, par exemple, la possibilité pour des agents du ministère de l‘Intérieur de participer sous pseudonyme à des jeux en ligne.

Le projet de loi aligne la fiscalité des jeux en ligne sur celle des jeux en “dur”, c‘est-à-dire les casinos, La Française des jeux et le PMU.

L‘Etat prélèvera 7,5% des mises des joueurs pour les paris sportifs et hippiques et 2% des mises pour le poker avec un plafond fixé à 1 euro par donne, une partie de ces recettes étant affectée à la lutte contre la dépendance aux jeux.

De plus, le texte prévoit la possibilité pour un site illégal d’être bloqué et les transactions financières entre les banques françaises des joueurs et les sites illégaux pourront également être entravées.

Le secteur des jeux d‘argent et de hasard est florissant en France malgré la crise.

En 2008, précise un rapport de l‘Assemblée, les Français ont misé 36,736 milliards d‘euros par l‘intermédiaire des deux détenteurs du monopole, la Française des jeux et le Pari mutuel urbain (PMU).

Ce chiffre ne tient pas compte du jeu clandestin qui va des 10.000 à 40.000 machines à sous illégales aux maisons de jeux privées, en passant par les sites illégaux de jeux et paris sur internet.

Emile Picy, édité par Sophie Louet

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