23 novembre 2009 / 15:39 / dans 8 ans

Les eurodéputés voient déjà au-delà du "paquet télécoms"

par Julien Toyer

<p>Le "paquet t&eacute;l&eacute;coms", qui devrait &ecirc;tre d&eacute;finitivement valid&eacute; mardi par les eurod&eacute;put&eacute;s, repr&eacute;sente un grand pas en avant pour l'industrie et les consommateurs mais le Parlement europ&eacute;en r&eacute;fl&eacute;chit d&eacute;j&agrave; aux moyens de l'approfondir, pr&eacute;vient Catherine Trautmann, rapporteur du texte &agrave; Strasbourg. /Photo d'archives/REUTERS/Albert Gea</p>

BRUXELLES (Reuters) - Le “paquet télécoms”, qui devrait être définitivement validé mardi par les eurodéputés, représente un grand pas en avant pour l‘industrie et les consommateurs mais le Parlement européen réfléchit déjà aux moyens de l‘approfondir, prévient Catherine Trautmann.

Dans une interview à Reuters, l‘ancienne ministre française de la Culture et de la Communication, qui est rapporteur du texte à Strasbourg, estime par ailleurs que la page du débat sur la loi Hadopi est désormais refermée dans l‘hémicycle européen, même si la question des droits des usagers reste au centre des préoccupations des parlementaires.

“Ce qu‘on n‘a pas pu passer ce coup-ci, on espère le mettre dans une régulation ultérieure”, prévient-elle en évoquant notamment le régulateur européen et les droits de l‘usager.

A l‘agenda des prochains mois figure pour les eurodéputés la conférence sur la gestion publique du spectre début 2010, la déclaration de la Commission européenne sur la neutralité d‘internet face aux intérêts financiers et commerciaux, attendue dans le courant de l‘an prochain, un travail sur la définition d‘internet comme service universel et un texte sur la propriété intellectuelle.

“Si on veut atteindre à la fois les objectifs économiques et sociaux et si on veut être compétitif, on doit être à même d‘avancer à un rythme très soutenu sur ces points”, annonce Catherine Trautmann, qui prend cependant soin de préciser que le secteur européen des télécommunications“ a désormais besoin de sérénité pour avancer”.

Certes, les questions de la protection des investissements en matière de réseaux, de la mutualisation ou encore de la “séparation fonctionnelle” (qui prévoit que les opérateurs historiques séparent la gestion de leurs infrastructures de leurs services commerciaux) ne seront pas rouvertes dans l‘immédiat, mais elles resteront centrales.

DROITS DES PERSONNES

Ce vaste paquet législatif, repoussé une première fois en mai suite à l‘introduction d‘un amendement de dernière minute rendant obligatoire une décision de justice avant la coupure d‘une connexion internet, a déjà reçu le feu vert des Etats membres de l‘Union vendredi dernier, et son entrée en vigueur est attendue pour le 1er janvier 2011.

Parmi ses principaux éléments figure un important volet de protection des droits des consommateurs sur des points tels que la portabilité du numéro, la transparence des contrats ou le bon acheminement des données sur internet.

Le texte prévoit également de développer la concurrence entre acteurs du marché pour faire baisser les prix et accélérer le déploiement du haut débit comme du très haut débit sur le territoire de l‘UE, un point sur lequel l‘organe des régulateurs européens nouvellement créé aura un rôle important à jouer.

“Ce paquet doit à la fois nous permettre d‘intégrer les marchés européens et de nous inscrire dans la compétition mondiale”, résume Catherine Trautmann, jugeant que le texte traduit un équilibre entre flexibilité et assurance juridique.

“L‘ensemble du secteur voulait que ce paquet aboutisse pour pouvoir désormais passer à l‘investissement et au développement de services”, ajoute-t-elle, tout en se félicitant que le débat sur la loi Hadopi ait pu être dépassé “par le haut”.

Les eurodéputés n‘ont pas obtenu d‘imposer le caractère préalable de la décision de justice avant toute déconnexion du web - ils n‘en avaient pas la faculté juridique - mais le texte prévoit une série de garanties accordées aux internautes, comme le respect de la procédure équitable, la présomption d‘innocence et le débat contradictoire.

“Tous les feux sont au vert. Après ce moment un peu foireux avant les élections européennes, on est revenu à un sujet de fond (...) L‘UE se distingue en construisant une société de l‘information qui se réfère aux droits des personnes et non pas simplement au marché”, se félicite-t-elle.

“Les Etats membres ont un peu trop tendance à considérer qu‘internet est un moyen exceptionnel de supervision, voire même d‘observation et d‘intrusion dans la vie des gens. Et cela, nous n‘en voulons pas”, dit-elle.

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