October 23, 2009 / 6:40 AM / in 9 years

L'Arcep pourrait sanctionner SFR et Orange sur la 3G

PARIS (Reuters) - L’autorité des télécoms (Arcep) confirme avoir constaté des retards de déploiement des réseaux mobiles de troisième génération (3G) d’Orange et SFR (Vivendi), qu’elle pourrait sanctionner.

L'autorité des télécoms (Arcep) confirme avoir constaté des retards de déploiement des réseaux mobiles de troisième génération (3G) d'Orange et SFR (Vivendi), qu'elle pourrait sanctionner. Selon Les Echos, l'Arcep a mis en demeure les deux opérateurs et pourrait leur infliger à une pénalité pouvant atteindre 600 à 700 millions d'euros. /Photo d'archives/REUTERS/Eric Gaillard

Selon Les Echos, l’Arcep a mis en demeure les deux opérateurs et pourrait leur infliger à une pénalité pouvant atteindre 600 à 700 millions d’euros.

“On est au stade de l’analyse de la situation, pas encore au stade de la mise en demeure”, a tempéré un porte-parole de l’Arcep. “Cela dit, il est indubitable qu’il y a un retard de déploiement des deux opérateurs”.

Orange et SFR avaient obtenu leur licence 3G en 2001. Bouygues Telecom, qui a eu la sienne en 2002, n’est pas encore concerné.

“La loi de modernisation de l’économie (LME) a donné à l’Arcep des outils pécuniaires en matière de pouvoir de sanction (...), nous les utiliserons”, a ajouté le porte-parole de l’Arcep.

Le réseau 3G d’Orange couvrait 83% de la population française à fin septembre alors qu’il aurait dû couvrir 98% dans le cadre de ses obligations de licence et que le réseau de SFR couvrait 80% en août, à comparer à une exigence de 99,3%.

“Il est tout à fait prématuré d’évoquer une sanction. Les engagements de couverture de 58% de la population fin 2005 et 70% fin 2008 ont été respectés. Le dernier engagement (98% au 21 août 2009) est en cours d’examen par l’Arcep”, a déclaré un porte-parole de France Télécom.

“Avoir le meilleur des réseaux est notre priorité. On est en attente de ce que va dire l’Arcep”, a dit de son côté un porte-parole de SFR.

Le gouvernement a lancé le 1er août un appel à candidatures pour l’attribution d’une quatrième licence 3G dont les détenteurs des trois licences existantes contestent les modalités.

Matthias Blamont et Cyril Altmeyer, édité par Benjamin Mallet

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