15 septembre 2009 / 14:48 / dans 8 ans

L'Assemblée nationale adopte le texte Hadopi 2 sur le piratage

PARIS (Reuters) - La majorité présidentielle a presque fait bloc mardi à l‘Assemblée nationale, où les députés ont adopté par 285 voix contre 225 le nouveau projet de loi de lutte contre le piratage sur internet appelé Hadopi 2.

<p>Le ministre de la Culture, Fr&eacute;d&eacute;ric Mitterrand, en compagnie du Premier ministre Fran&ccedil;ois Fillon mardi &agrave; l'Assembl&eacute;e nationale. Les d&eacute;put&eacute;s fran&ccedil;ais ont adopt&eacute; par 285 voix contre 225 le nouveau projet de loi contre le piratage sur internet, dit Hadopi 2. /Photo prise le 15 septembre 2009/REUTERS/Charles Platiau</p>

Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté ce texte à l‘exception de quelques-uns de leurs membres.

Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre ce projet de loi présenté par Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication.

“Les artistes se souviendront que nous avons eu le courage politique de rompre enfin avec le laissez-faire et de protéger le droit face à ceux qui veulent faire du net le terrain de leur utopie libertarienne”, a déclaré ce dernier.

Yvan Lachaud (NC) a abondé dans le même sens.

“Ce texte garantira un nouvel équilibre entre les droits des auteurs créateurs et le droit des citoyens d‘accéder à la culture et aux savoirs”, a-t-il estimé.

Mais pour Patrick Bloche (PS), “ce texte est une nouvelle usine à gaz, un véritable régime d‘exception”.

“Avec Hadopi 2 comme avec Hadopi 1, vous avez tout faux”, a-t-il dit.

La majorité, qui totalise 338 voix, n‘a donc pas fait le plein de ses voix.

Six députés UMP ont voté contre et neuf se sont abstenus. Quatre élus NC ont voté contre et trois se sont abstenus. Six députés non inscrits ont voté contre, dont François Bayrou, président du MoDem, et ses amis.

Les deux députés non inscrits membres du Mouvement pour la France (MPF) de Philippe de Villiers, qui a décidé cet été de se rapprocher de l‘UMP, se sont abstenus.

Au groupe socialiste, trois de ses membres ont voté pour, dont Jack Lang, ancien ministre de la Culture.

NOUVEAU RECOURS AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Ce texte sera présenté dès mercredi à une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat.

Le texte mis au point par la CMP sera soumis ensuite aux députés et sénateurs pour un vote définitif le 22 septembre, avant la fin de la session extraordinaire du Parlement.

Le gouvernement avait été contraint de déposer un nouveau texte après la censure par le Conseil constitutionnel, le 10 juin, de la disposition essentielle du texte Hadopi 1, le pouvoir de sanction dont disposait la Haute autorité pour la diffusion et la protection des droits sur internet (Hadopi).

Les “sages” avaient décidé que seules les instances judiciaires, et non une simple autorité administrative, pouvaient décider de couper l‘abonnement d‘un internaute auteur de piratage.

Le nouveau texte, débattu le 8 juillet par le Sénat, avait été examiné à partir du 21 juillet par les députés mais, faute de temps, le vote avait été reporté au 15 septembre.

Les députés ont amendé le texte voté par le Sénat en adoptant plusieurs dispositions.

Leur version exclut la surveillance des e-mails pour vérifier si un téléchargement illégal a été effectué et prévoit que les internautes convoqués par l‘Hadopi pourront se faire représenter par un “conseil” et non pas un avocat, comme le prévoyait le texte initial.

Les députés socialistes ont déjà annoncé que, comme pour le texte Hadopi 1, ils saisiraient le Conseil constitutionnel sur ce texte dès qu‘il aura été voté définitivement par le Parlement.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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