21 juillet 2009 / 09:49 / dans 8 ans

Nouveau contretemps pour la majorité sur Hadopi

par Emile Picy

<p>Afin de lutter contre les "chauffards de l'internet", le ministre de la Culture Fr&eacute;d&eacute;ric Mitterrand a d&eacute;fendu mardi &agrave; l'Assembl&eacute;e nationale le projet de loi Hadopi 2, qui ne fera l'objet d'un vote qu'en septembre en raison de la bataille men&eacute;e par l'opposition. /Photo d'archives/REUTERS</p>

PARIS (Reuters) - Le projet de loi de lutte contre le piratage sur internet a subi un nouveau contretemps avec le report en septembre du vote de ce texte voulu par la majorité présidentielle de Nicolas Sarkozy.

A la demande des socialistes, des communistes mais aussi de l‘UMP, l‘Assemblée nationale a décidé à la reprise des débats que le vote sur le texte “Hadopi 2” n‘aurait pas lieu en fin de semaine, comme prévu, mais probablement le 15 septembre.

Les socialistes, qui mènent une bataille d‘amendements contre le projet, se sont félicités de ce report.

“Nous venons de marquer un point. Le doute qui existait dans la majorité pour Hadopi 1 subsiste pour Hadopi 2”, a déclaré le chef du groupe PS à l‘Assemblée, Jean-Marc Ayrault.

Le président du groupe UMP, Jean-François Copé, qui a une nouvelle fois critiqué l‘attitude de l‘opposition, a minimisé l‘importance de ce contretemps en faisant valoir des arguments de procédure sur le type de vote, simple ou solennel.

“Ce n‘est pas un report car on ne pouvait pas faire un vote solennel un vendredi soir et les votes solennels ont lieu le mardi ou le mercredi”, a-t-il dit lors d‘un point de presse. “Mieux vaut le voter quand il y a du monde”, a-t-il ajouté.

Une prolongation de la séance parlementaire actuellement en cours était en outre impossible pour des raisons pratiques.

D‘importants travaux sont en effet prévus cet été au Palais-Bourbon, la verrière de l‘hémicycle devant être entièrement refaite et les travées être câblées. Ces travaux doivent commencer samedi et s‘achever à la mi-septembre.

Il reste que l‘objectif d‘un vote simple à la fin de la semaine était bien le but initial de la majorité.

LES “CHAUFFARDS DE L‘INTERNET”

Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, et la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, ont ouvert mardi le débat sur la nouvelle mouture du projet de loi.

Décidée à défendre diverses motions de procédure, la gauche a déposé un millier d‘amendements sur ce texte adopté par le Sénat le 8 juillet, qui n‘apporte selon elle “pas un centime supplémentaire aux artistes, à la création culturelle”.

Le neveu de l‘ancien président François Mitterrand s‘est inscrit en faux contre cette vision des choses.

“C‘est notre devoir d‘empêcher les chauffards de l‘internet”, a-t-il déclaré en rappelant que ce texte résultait d‘un accord conclu à l‘Elysée en novembre 2007 et soutenu par “la grande majorité des artistes français”.

“Comme citoyen et comme ministre de la Culture et de la Communication, je ne veux pas qu‘on traîne dans le caniveau des pirates ‘l‘atmosphère, atmosphère’ d‘Arletty, le ”c‘est dégueulasse“ de Jean Seberg dans A bout de souffle, la biscotte de Michel Serreau dans La cage aux folles”, a-t-il conclu sous les ovations des députés de droite, qui l‘ont applaudi debout.

Le premier projet de loi - Hadopi 1 - avait été rejeté le 9 avril faute d‘un nombre suffisant de députés de la majorité présents dans l‘hémicycle, suscitant l‘ire présidentielle.

Le gouvernement a été contraint de déposer un nouveau texte après la censure par le Conseil constitutionnel le 10 juin de l‘essentiel du projet voté le 12 mai par le Parlement.

Le dispositif censuré concernait le pouvoir de sanction dont disposait la Haute autorité pour la diffusion et la protection des droits sur internet (Hadopi).

Les “sages” ont décidé que seules les instances judiciaires, et non une simple autorité administrative, pouvaient décider de couper l‘abonnement d‘un internaute auteur de piratages.

“Je vous présente un texte qui est dans la suite exacte de ce qu‘a demandé le Conseil constitutionnel”, a dit la ministre de la Justice. “C‘est un texte équilibré, pragmatique”.

L‘ancien ministre socialiste de la Culture Jack Lang a expliqué sur RTL son choix de voter la loi Hadopi, un texte qui lui paraît “juste et bon”. “Si l‘on souhaite que le Parti socialiste retrouve des couleurs, de la vigueur, il est indispensable que l‘exigence d‘honnêteté intellectuelle soit au premier rang de nos préoccupations”, a-t-il dit.

Si l‘Assemblée entérine en septembre les amendements adoptés, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat devra être convoquée pour mettre au point un texte qui sera soumis aux deux assemblées pour un vote définitif.

Les socialistes ont d‘ores et déjà annoncé que, comme pour Hadopi 1, ils saisiraient le Conseil constitutionnel sur le nouveau texte dès qu‘il aura été voté par le Parlement.

Édité par Yves Clarisse

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