10 juillet 2009 / 17:01 / dans 8 ans

La surveillance des mails au coeur du débat sur Hadopi 2

PARIS (Reuters) - Le débat sur la deuxième partie de la loi Création et Internet, dite Hadopi 2, se focalise sur la surveillance des courriers électroniques, possibilité évincée de la première loi mais présente dans la version votée mercredi dernier par le Sénat.

<p>Le d&eacute;bat sur la deuxi&egrave;me partie de la loi Cr&eacute;ation et Internet, dite Hadopi 2, se focalise sur la surveillance des courriers &eacute;lectroniques, possibilit&eacute; &eacute;vinc&eacute;e de la premi&egrave;re loi mais pr&eacute;sente dans la version vot&eacute;e mercredi dernier par le S&eacute;nat. /Photo d'archives/REUTERS</p>

Le projet de loi prévoit un dispositif judiciaire pour sanctionner les auteurs de téléchargements illicites et autorise les agents de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) à constater les infractions sur les réseaux de téléchargement illégal (peer-to-peer) ou dans les communications électroniques.

Il s‘agit de sanctionner le piratage par l‘envoi de fichiers musicaux par boîte mail ou la pratique du “streaming”, à savoir le visionnage en direct d‘oeuvres audiovisuelles hébergées sur des sites internet.

Pour les détracteurs du texte, les agents d‘Hadopi devraient donc ouvrir les pièces jointes des mails de particuliers pour constater le piratage.

Le groupe communiste au Sénat a demandé la suppression de l‘expression “communications électroniques” au motif qu‘elles désignent entre autres les mails ou la messagerie instantanée.

“Cet élargissement constitue une atteinte à la vie privée”, a estimé la sénatrice PC Brigitte Gonthier-Maurin.

Lors du débat au printemps sur Hadopi 1, conclu par la censure par le Conseil constitutionnel de la partie prévoyant les sanctions contre l‘internaute, les députés avaient enlevé la référence aux communications électroniques avec l‘accord de Christine Albanel, ministre de la Culture de l’époque.

Son successeur Frédéric Mitterrand a justifié le retour de l‘expression dans le texte en s‘appuyant sur la décision des Sages.

“Le Conseil constitutionnel a considéré qu‘il n’était pas possible, sans méconnaître le principe d’égalité, de traiter les auteurs d‘infractions commises en utilisant internet de façon différente selon qu‘ils utilisent tel ou tel type de service”, a-t-il dit devant le Sénat.

Alors que le projet de loi ne sera débattu qu’à la fin du mois de juillet à l‘Assemblée nationale, le député UMP Lionel Tardy a déjà ouvert le feu contre ce retour des “communications électroniques” dans le texte gouvernemental.

Il critique plusieurs autres dispositions d‘Hadopi 2 qui remettent selon lui en cause “le principe de séparation des pouvoirs” en raison de la possibilité pour les agents d‘Hadopi d‘appliquer les condamnations prononcées par la justice.

"Je vais donc proposer un certain nombre d'amendements pour rendre ce texte conforme à la Constitution et éviter (sans me faire d'illusion) l'humiliation d'une nouvelle censure du Conseil constitutionnel, qui sera cette fois-ci totale si ce texte reste en l'état", écrit-il sur son blog (tardy.hautetfort.com).

“Mon point de vue est qu‘il ne faut pas surveiller les emails”, a dit sur BFM jeudi le député UMP Franck Riester, rapporteur du texte Hadopi 1 et reconduit pour Hadopi 2.

Clément Guillou, édité par Yves Clarisse

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