14 mai 2009 / 14:20 / il y a 9 ans

France Télécom peut à nouveau commercialiser Orange Sport

par Cyril Altmeyer

<p>France T&eacute;l&eacute;com a obtenu un jugement favorable de la cour d'appel de Paris concernant la commercialisation de sa cha&icirc;ne de t&eacute;l&eacute;vision Orange Sport &agrave; ses seuls abonn&eacute;s ADSL. L'op&eacute;rateur, &eacute;paul&eacute; par la Ligue de football professionnel (LFP), a gagn&eacute; contre les fournisseurs d'acc&egrave;s &agrave; internet SFR (groupe Vivendi) et Free (groupe Iliad). /Photo prise le 30 mars 2009/REUTERS/Eric Gaillard</p>

PARIS (Reuters) - France Télécom annonce avoir obtenu un jugement favorable de la cour d‘appel de Paris, qui va lui permettre de reprendre dès vendredi la commercialisation d‘Orange Sport à ses seuls abonnés ADSL.

Orange avait suspendu le 24 mars la commercialisation de sa chaîne de télévision, en application d‘un jugement rendu le 23 février par le tribunal de commerce de Paris à la suite d‘une plainte déposée les fournisseurs d‘accès à internet SFR (groupe Vivendi) et Free (groupe Iliad).

La décision de la cour d‘appel de Paris était attendue le 4 juin.

“Orange exprime sa plus grande satisfaction après cette décision qui rétablit le droit et va reprendre la commercialisation de son offre Orange Sport dès demain soir sur le web et dès samedi dans ses boutiques”, précise le groupe dans un communiqué.

SFR et Iliad ont indiqué n‘avoir pas encore décidé s‘ils se pourvoiraient ou non en cassation.

“Nous avons pris acte de cette information. Nous sommes très étonnés de l‘asymétrie complète que cela crée sur le marché”, a déclaré un porte-parole de SFR.

“Cet arrêt repose pour l‘essentiel sur l‘interprétation d‘une décision de la Cour de justice des Communautés européennes qui est intervenue entre temps et ne va pas dans le sens de l‘intérêt des consommateurs”, a dit de son côté une porte-parole d‘Iliad.

Frédéric Thiriez, président de la Ligue de football professionnel (LFP), a estimé dans un communiqué que cette décision marquait “le retour du bon sens”. La LFP avait apporté son soutien à Orange, craignant des répercussions économiques négatives sur les clubs en cas de décision défavorable à l‘opérateur.

“Le football professionnel français peut aujourd‘hui regarder l‘avenir avec sérénité”, a-t-il ajouté.

RESTE L‘AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE

Orange, qui avait suspendu la commercialisation d‘Orange Sport fin mars dans l‘attente de la décision de la cour d‘appel, a fait valoir que le modèle économique qu‘il avait choisi avait toujours été validé par les autorités, comme le conseil de la concurrence.

Orange Sport, lancée en août 2008 au prix de six euros par mois, compte 112.000 abonnés, selon les derniers chiffres fournis par le groupe. Elle diffuse des matchs de la Ligue 1 de football, en particulier celui du samedi soir, dont le groupe a acquis l‘année dernière les droits pour 203 millions d‘euros par an jusqu‘en 2012.

“En réalité, la partie ne fait que commencer”, a expliqué la porte-parole d‘Iliad. “Le droit de la consommation pourrait ne pas s‘appliquer, mais en droit de la concurrence, les pratiques de France Télécom d’évidence posent problème. Le ministère de l‘Economie l‘a d‘ailleurs confirmé devant la cour d‘appel”.

Parallèlement à la procédure judiciaire, l‘Autorité de la concurrence, saisie par le gouvernement le 9 janvier, doit rendre un avis autour de la mi-juin sur le fait de savoir si la politique d‘exclusivité d‘Orange Sport et des cinq chaînes Orange Cinéma séries est contraire aux règles de la concurrence.

Michel Boyon, président du conseil supérieur de l‘audiovisuel (CSA), s‘est déclaré favorable à une période d‘exclusivité limitée pour les abonnés ADSL d‘Orange, estimant que cela ne perturbait pas la concurrence sur le marché de l‘ADSL.

Orange, avec ses 363.000 abonnés à ses différentes chaînes, marche ainsi sur les plates-bandes de Canal+, ce qui a conduit à une bataille juridique avec Vivendi.

Les deux filiales du numéro européen des médias et du divertissement, Canal Plus et SFR, ont porté plainte le 11 février auprès de l‘Autorité de la concurrence contre Orange également pour “vente liée”, lui reprochant de vendre à perte ses matchs de Ligue 1.

France Télécom avait lui-même porté plainte en novembre pour “abus de position dominante” et “dénigrement” des offres d‘Orange.

Avec la contribution de Julien Prétot, édité par Pascale Denis

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