30 mars 2009 / 14:31 / dans 9 ans

Des artistes défendent la loi Hadopi sur le téléchargement

par Wilfrid Exbrayat

<p>Selon des artistes fran&ccedil;ais, la loi Cr&eacute;ation et Internet examin&eacute;e &agrave; l'Assembl&eacute;e nationale n'est pas parfaite mais c'est un bon instrument de d&eacute;fense du droit d'auteur et de lutte contre le piratage. Une cinquantaine d'entre eux - dont les chanteurs Renan Luce (photo), Da Silva et Sanseverino, ainsi que les cin&eacute;astes Jean-Jacques Annaud et Alain Corneau - se sont r&eacute;unis au th&eacute;&acirc;tre de l'Od&eacute;on, &agrave; Paris, au moment o&ugrave; les d&eacute;put&eacute;s reprenaient leurs d&eacute;bats sur ce texte. /Photo d'archives/REUTERS/Beno&icirc;t Tessier</p>

PARIS (Reuters) - La loi Création et Internet examinée à l‘Assemblée nationale n‘est pas parfaite mais c‘est un bon instrument de défense du droit d‘auteur et de lutte contre le piratage, estiment des artistes français.

Une cinquantaine d‘entre eux se sont réunis lundi au théâtre de l‘Odéon, à Paris, à l‘initiative de diverses sociétés d‘auteurs et organismes des secteurs de la musique et du cinéma, au moment où les députés reprenaient leurs débats sur ce texte.

“Cette loi a la grande qualité d’être inachevée et expérimentale. Elle est raisonnable et, pour l‘instant, pas coercitive”, résume le scénariste et écrivain Jean-Claude Carrière. “J‘espère qu‘il ne faudra pas la rendre plus sévère”, a-t-il dit à Reuters.

Outre la création d‘une Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), le projet de loi présenté par la ministre de la Culture, Christine Albanel, propose une riposte graduée au téléchargement illégal, la coupure éventuelle de la ligne étant précédée d‘avertissements par courriel et lettre recommandée.

Le vote des députés devrait avoir lieu jeudi soir.

“Cette loi n‘est peut-être pas parfaite mais quand on me dit qu‘elle est liberticide, ça me rend furieux”, a dit le cinéaste Alain Corneau à la presse lors de la rencontre à laquelle participaient notamment son confrère Jean-Jacques Annaud et les chanteurs Renan Luce, Da Silva et Stéphane Sanseverino.

La loi a ses détracteurs, comme l’écrivain Jacques Attali qui, dans une vidéo diffusée sur internet, la juge “inutile, inapplicable et liberticide”.

“C‘est une alliance tout à fait absurde de quelques entreprises et quelques artistes”, dit-il à propos d‘une loi qui selon lui “finira aux oubliettes le plus vite possible”.

“Nous sommes dans un univers où l‘information est par nature gratuite”, ajoute l‘ancien conseiller du président François Mitterrand. “Il est important que les artistes prennent en main le système”.

SUSPENSION OU NON DE L‘ACCÈS À INTERNET

La suspension de la ligne de l‘internaute est l‘un des points les plus controversés de la loi Hadopi.

Interrogé la semaine dernière par ZDNet.fr, le député UMP Patrice-Martin Lalande, co-auteur d‘amendements, parle de progrès mais se montre réservé sur les sanctions.

“Je n‘exclus pas la suspension comme sanction ultime, mais je ne suis pas favorable à ce qu‘elle soit la seule sanction et qu‘il n‘y ait pas de graduation”, dit-il.

Il suggère de recourir à l‘amende plutôt qu’à la suspension de l‘accès internet. Il propose de repousser la question jusqu‘au 1er janvier 2011, le temps de faire le point.

Pour David El Sayegh, directeur des affaires juridiques et des nouvelles technologies du SNPE (Syndicat national de l’édition phonographique), la loi Hadopi n‘est en rien liberticide et ne fait pas de l‘internaute un coupable de fait.

“On confond culpabilité et imputabilité”, a déclaré à Reuters le futur directeur général du SNPE. “La loi part du principe que l‘internaute est responsable de l‘utilisation de sa connexion ; c‘est un simple principe de responsabilité civile. La présomption de culpabilité n‘existe pas, nous ne sommes pas en droit pénal, il y a un simple constat d‘infraction”.

L‘internaute dispose en outre de recours.

“Avant qu‘on coupe sa ligne, il peut venir s‘expliquer devant l‘Hadopi”, explique-t-il. “Et si l‘Hadopi prend la décision de le sanctionner, il pourra avoir recours au juge”.

David El Sayegh craint “que l‘on ne passe de la suspension à l‘amende” après les amendements déposés par les députés.

Un très mauvais choix, selon lui, car “l‘amende ne pénalise pas les riches”. “En outre, estime-t-il, la suspension a l‘avantage d‘impliquer les fournisseurs d‘accès à internet (FAI). Si le téléchargement subsiste, c‘est qu‘on a fait des FAI des irresponsables”.

Edité par Yves Clarisse

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