9 mars 2009 / 12:35 / il y a 9 ans

Suspendre l'abonnement internet en cas de piratage fait débat

PARIS (Reuters) - Les députés engagent cette semaine l‘examen du projet de loi de lutte contre le piratage sur internet qui prévoit une “riposte graduée” pouvant aller jusqu’à la suspension de l‘abonnement en cas de récidive.

<p>Les d&eacute;put&eacute;s engagent cette semaine l'examen du projet de loi de lutte contre le piratage sur internet qui pr&eacute;voit une "riposte gradu&eacute;e" pouvant aller jusqu'&agrave; la suspension de l'abonnement en cas de r&eacute;cidive. /Photo d'archives/REUTERS</p>

Ce texte présenté par la ministre de la Culture, Christine Albanel, s‘inspire des accords de l‘Elysée signés par les professions artistiques en novembre 2007 et d‘un rapport de Denis Olivennes, alors P-DG de la FNAC.

Il avait été voté par le Sénat à la quasi unanimité le 30 octobre dernier, mais la version des sénateurs est critiquée à l‘Assemblée nationale, notamment par l‘opposition.

Le groupe socialiste estime “qu‘il porte atteinte aux libertés publiques et individuelles” et plusieurs élus de la majorité jugent trop sévère la coupure de l‘abonnement.

Le ministère de la Culture a annoncé le lancement sur le web d‘une “campagne d‘information” en direction des députés - www.jaimelesartistes.fr - destinée à contrebalancer celle menée par un collectif d‘internautes.

Le texte prévoit une “riposte graduée” pour les fraudeurs. Un premier avertissement serait envoyé par mail, puis une deuxième mise en garde accompagnée éventuellement d‘une lettre recommandée en cas de récidive sera adressée dans les six mois.

En cas de récidive dans l‘année, l‘internaute pourra voir son abonnement suspendu pendant un délai de deux mois à un an avec l‘interdiction d‘en souscrire un autre pendant ce délai.

37% DES “PIRATES” EN FRANCE

<p>LA &laquo;RIPOSTE GRADU&Eacute;E&raquo;</p>

C‘est la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), dont la création est prévue par ce texte, qui enverra avertissements et sanctions. Elle pourra également réduire la durée de la suspension de l‘abonnement - de un à trois mois - si l‘internaute reconnait ses fautes par écrit.

L‘Hadopi prononcera les sanctions à l‘issue d‘une procédure contradictoire et l‘internaute condamné pourra faire appel devant la justice.

Selon un sondage TNS-Sofres/Logica réalisé du 27 février au 2 mars auprès d‘un échantillon de 1.000 personnes et publié lundi dans le quotidien gratuit Metro, 37% des internautes français disent avoir téléchargé illégalement ou utilisé des documents piratés.

Le texte comporte d‘autres mesures comme celle concernant le délai d‘exploitation des oeuvres cinématographiques. La ministre a annoncé quelle allait déposer un amendement visant à ramener de six mois minimum actuellement à quatre mois le délai de commercialisation des films en DVD après leur sortie en salle.

L‘examen de ce texte par les députés, prévu sur une durée de deux ou trois jours, devrait commencer mardi ou mercredi, dès la fin des débats sur la réforme des hôpitaux.

Dès son vote par les députés, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée pour mettre au point un texte qui sera soumis ensuite à l‘Assemblée et au Sénat pour son vote définitif.

Le président de la République, Nicolas Sarkozy, dont l’épouse Carla Bruni est chanteuse, a fait savoir qu‘il souhaitait voir ce texte définitivement voté par le Parlement pour le printemps.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below