8 janvier 2008 / 15:52 / dans 10 ans

Apple sur le point de régler son litige avec l'UE sur iTunes

par David Lawsky

<p>Apple devrait bient&ocirc;t annoncer des mesures pour r&eacute;pondre aux critiques de la Commission europ&eacute;enne qui lui reproche d'enfreindre le droit europ&eacute;en de la concurrence en fixant pays par pays le prix de la musique achet&eacute;e sur iTunes, selon des sources proches du dossier. /Photo prise le 29 mars 2006/REUTERS/Dylan Martinez</p>

BRUXELLES (Reuters) - Apple devrait bientôt annoncer des mesures pour répondre aux critiques de la Commission européenne qui lui reproche d‘enfreindre le droit européen de la concurrence en fixant pays par pays le prix de la musique achetée sur iTunes, a-t-on appris de sources proches du dossier.

L‘annonce pourrait être faite ce mardi dans la journée ou au plus tard jeudi, d‘après ces sources.

Les autorités européennes de la concurrence devraient ensuite annoncer la clôture de ce dossier.

Ni le porte-parole de la Commission européenne ni celui d‘Apple n‘ont souhaité faire de commentaires dans l‘immédiat, cependant que les représentants des maisons de disques également concernées n’étaient pas joignables ou ont refusé de commenter l‘information.

En avril, la Commission européenne avait estimé que les accords entre la firme à la pomme et les maisons de disques Universal Music Group de Vivendi, Sony BMG Music Entertainment, EMI et Warner Music Group violaient le droit européen de la concurrence en limitant l‘accès à la plate-forme en ligne iTunes au pays de résidence de l‘utilisateur plutôt que de proposer une unique plate-forme paneuropénne.

Le début de l‘affaire remonte à 2005, lorsque l‘association de consommateurs britanniques Which? a porté plainte au motif que les utilisateurs achetant des chansons sur iTunes en France et en Allemagne ne devaient payer que 99 centimes d‘euro par téléchargement, contre 0,79 livre sterling (1,06 euro) en Grande-Bretagne.

David Lawsky, version française Myriam Rivet

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