September 5, 2018 / 4:34 PM / a month ago

Cryptomonnaies: L'UE devrait adopter des règles harmonisées, recommande un rapport

BRUXELLES (Reuters) - L’Union européenne devrait adopter des règles communes sur les cryptomonnaies, surveiller les émissions d’actifs numériques échangeables dans ces monnaies digitales et la manière dont ils sont échangés entre les investisseurs, recommande un rapport du centre d’études européen Bruegel préparés pour les ministres des Finances de l’UE.

L'Union européenne devrait adopter des règles communes sur les cryptomonnaies, surveiller les émissions d'actifs numériques échangeables dans ces monnaies digitales et la manière dont ils sont échangés entre les investisseurs, recommande un rapport du centre d'études européen Bruegel préparés pour les ministres des Finances de l'UE. /Photo prise le 16 mai 2018/REUTERS/Mike Segar

Le centre Bruegel plaide dans ce rapport pour une réglementation européenne harmonisée des plates-formes d’échange de cryptomonnaies et pour des règles plus claires sur les Initial Coin Offerings (ICOs), méthode de levée de fonds reposant sur l’émission d’actifs numériques (token) échangeables contre des cryptomonnaies.

Ces recommandations, qui visent à contrôler les risques et exploiter le potentiel liés aux cryptomonnaies et à la technologie des chaînes de blocs qui les sous-tend, doivent être présentées aux grands argentiers de l’UE vendredi et samedi à Vienne pour un Ecofin et une réunion de l’Eurogroupe.

Les autorités européennes n’ont jusqu’à présent pas adopté de réglementation d’ensemble en raison de la taille encore relativement limitée du secteur et de la faiblesse des échanges de bitcoin, la plus populaire des cryptomonnaies, contre l’euro.

Elles se sont toutefois inquiétées de la forte volatilité du marché des cryptomonnaies et des risques de fraude et de blanchiment qui y sont associés.

La valeur de marché des actifs numériques échangeables comme les cryptomonnaies et les tokens est tombée à 200 milliards de dollars (172 milliards d’euros) en août contre un pic à plus de 800 milliards de dollars en janvier. Le bitcoin a cédé environ 60% de sa valeur contre le dollar depuis le début de cette année.

Le développement potentiel des plates-formes d’échange de cryptomonnaies en Europe et l’intérêt pour les ICOs au sein de l’Union européenne, qui représente 30% du marché mondial en termes de projets financés par ce biais, poussent les régulateurs à y regarder de plus près.

EXPÉRIMENTER

Binance, l’une des plus importantes plates-formes d’échange de cryptomonnaies au monde, basée à Hong Kong, envisage de s’installer à Malte, le plus petit des Etats de l’UE et considéré comme l’un des moins stricts en matière réglementaire, après les mesures restrictives prises par la Chine sur le secteur.

L’Autriche, qui assure la présidence tournante de l’UE, s’interroge sur l’opportunité de modifier les réglementations européennes pour contrer “les risques potentiels présentés par les crypto-actifs” mais aussi pour exploiter pleinement les opportunités associées, montre un document rédigé en vue de la réunion des ministres des Finances.

Le centre Bruegel souligne que la régulation du bitcoin en tant que tel est impossible en raison de son caractère virtuel mais les entités qui permettent de le traiter pourraient être soumises à des règles de divulgation de l’information plus strictes voire pour certaines interdites d’exercice.

“Comme cela a été fait en Chine, les fermes de minage pourraient être interdites”, propose le rapport en référence aux unités d’extraction de nouvelles unités de monnaies virtuelles.

Les nouvelles règles européennes sur le blanchiment permettront de renforcer le contrôle sur les plates-formes d’échange de monnaies virtuelles mais elles ne seront pas pleinement opérationnelles dans tous les Etats-membres avant 2020. D’ici là, la réglementation de ces plates-formes relèvera des autorités nationales.

Citant la possible relocalisation de Binance à Malte, Bruegel prévient que “cela pourrait laisser penser qu’il y a place pour de l’arbitrage réglementaire”, à la suite des mesures restrictives prises dans certains pays asiatiques à l’encontre des plates-formes d’échange de cryptomonnaies.

Le rapport relève toutefois qu’il pourrait être opportun de tolérer des plates-formes à la recherche d’un environnement réglementaire allégé afin “d’expérimenter et de se familiariser avec les meilleures approches possibles pour cette technologie en développement rapide.”

Marc Joanny pour le service français, édité par Bertrand Boucey

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