May 25, 2018 / 5:44 AM / 4 months ago

La justice US ordonne à Samsung de payer 539 millions de dollars à Apple

(Reuters) - Après quasiment cinq ans de procédure, un tribunal américain a condamné Samsung Electronics à verser 539 millions de dollars (460 millions d’euros) à Apple pour violation de brevets sur ses smartphones, montrent des documents judiciaires.

Après près de cinq ans de procédure, un tribunal américain a condamné Samsung Electronics à verser 539 millions de dollars (460 millions d'euros) à Apple pour violation de brevets sur ses smartphones, rapporte le site d'information CNET. /Photo prise le 25 février 2018/REUTERS/Yves Herman

Les deux premiers fabricants mondiaux de smartphones s’affrontent en justice depuis 2011, quand Apple avait accusé son concurrent sud-coréen de copier “grossièrement” ses produits avec ses téléphones et tablettes. Samsung a été reconnu coupable lors d’un procès en 2012 mais un désaccord sur le montant des dédommagements a conduit à un nouveau procès dont les audiences ont pris fin seulement le 18 mai.

Le jury délibérait depuis.

Samsung avait déjà versé 399 millions de dollars à Apple en décembre 2015, si bien qu’il n’aura qu’à payer 140 millions de dollars supplémentaires au fabricant de l’iPhone si le verdict est confirmé en appel.

Dans un communiqué, Apple s’est dit satisfait que le tribunal “ait reconnu que Samsung doive payer pour avoir copié nos produits.”

Samsung n’a pas précisé dans l’immédiat s’il comptait faire appel mais il a dit envisager “toutes les options” pour contester ce jugement.

Apple avait réclamé jusqu’à un milliard de dollars, estimant que cette somme représentait les bénéfices que Samsung s’était procurés grâce au plagiat. Le sud-coréen cherchait de son côté à limiter la facture à 28 millions de dollars, soit les profits attribuables aux composants de ses smartphones qui violaient les brevets d’Apple.

Apple avait à l’origine obtenu 1,05 milliard de dollars de compensations mais ce montant a ensuite été réduit en appel.

Stephen Nellis à San Francisco et Jan Wolfe à New York, Véronique Tison pour le service français

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below