March 16, 2018 / 5:45 PM / 7 months ago

110 pays en quête d'un consensus sur la taxation des Gafa

PARIS (Reuters) - Environ 110 pays sont convenus de travailler à la recherche d’un consensus international sur la taxation des géants du numérique (Gafa) d’ici à 2020, a annoncé l’Organisation de coopération et développement économiques (OCDE).

Environ 110 pays sont convenus de travailler à la recherche d'un consensus international sur la taxation des géants du numérique (Gafa) d'ici à 2020, a annoncé l'Organisation de coopération et développement économiques. /Photo d'archives/REUTERS/Athit Perawongmetha

Dans un rapport qui sera présenté aux ministres des Finances du G20 la semaine prochaine à Buenos Aires, l’OCDE indique que ces pays ont accepté de réfléchir à des solutions à long terme alors que les principes régissant les règles fiscales internationales sont aujourd’hui mis à mal par l’économie numérique.

Il reconnaît que les approches adoptées par les différents pays sont loin d’aller dans le même sens, allant de ceux pour qui rien n’a besoin d’être changé à ceux pour qui il faut agir pour reconnaître le rôle de la contribution des utilisateurs, en passant par ceux “qui considèrent que tout changement devrait s’appliquer à l’économie dans son ensemble.”

Au coeur du problème, figurent les questions de la répartition de la compétence fiscale entre juridictions et de la détermination de la juste part des bénéfices d’une entreprise multinationale qui doit être imposée dans une juridiction donnée.

Certains des pays qui estiment impératif d’agir rapidement ont déjà pris des mesures intérimaires, à l’image de certains Européens, de l’Australie et de l’Inde.

Sous la pression de la France et de l’Allemagne, la Commission européenne devrait proposer la semaine prochaine de taxer les Gafa à hauteur de 1 à 5% de leur chiffre d’affaires réalisé en Europe, selon un projet de document consulté par Reuters.

A l’issue d’une rencontre avec son homologue allemand Olaf Scholz, le ministre français de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a déclaré voir dans le rapport de l’OCDE “une étape positive et importante dans la nécessité de taxer l’économie numérique.”

Leigh Thomas, avec Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse

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