29 mai 2016 / 10:32 / dans un an

L'étude des données saisies chez Google France prendra des mois

PARIS (Reuters) - L‘analyse des données recueillies lors des perquisitions menées chez Google France prendra plusieurs mois, voire plusieurs années, a déclaré dimanche le procureur national financier, Eliane Houlette.

L'analyse des données recueillies lors des perquisitions menées chez Google France prendra plusieurs mois, voire plusieurs années, déclare dimanche le procureur national financier, Eliane Houlette. La filiale française du géant américain est visée par une enquête pour fraude fiscale aggravée et blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée. /Photo d'archives/REUTERS/Jacques Brinon

La filiale française du géant américain est visée par une enquête préliminaire du Parquet national financier (PNF) pour fraude fiscale aggravée et blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée. Des perquisitions ont été menées mardi dans ses locaux.

“Nous avons amassé beaucoup de données informatiques, je crois qu‘il y a plusieurs téraoctets de documents informatiques”, a déclaré dimanche Eliane Houlette dans l‘émission “Le grand rendez-vous” Europe 1-iTele-Le Monde.

“Il va falloir les exploiter, (ça va prendre) plusieurs mois, j‘espère que ce ne sera pas plusieurs années, mais nous sommes très limités par les moyens matériels”, notamment en matière de technologies, a-t-elle ajouté.

“Il nous faudrait des logiciels extrêmement performants qui existent, mais dont nous ne disposons pas.”

Elle a précisé que 96 personnes avaient participé aux perquisitions de mardi: 25 experts informatique, six représentants du PNF et l‘ensemble des enquêteurs de l‘Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales.

OPÉRATION TULIPE

Cette enquête, ouverte le 16 juin 2015 à la suite d‘une plainte de l‘administration fiscale française mais restée secrète jusqu‘à mardi, a été traitée “en totale confidentialité compte tenu de l‘activité de cette société”, a-t-elle expliqué.

“Nous avons, pour assurer cette confidentialité parfaite, (...) décidé de ne jamais prononcer le mot Google, de donner un autre nom, Tulipe, et nous avons travaillé ce dossier uniquement hors réseau (...) pendant presque un an”, a-t-elle raconté.

Le surnom “Tulipe”, une idée d‘Eliane Houlette, a été choisi parce que l‘une des sociétés, “peut-être la société mère”, était immatriculée aux Pays-Bas, a-t-elle précisé.

L‘enquête, qui vise la période 2007-2011, vise à vérifier si la société Google Ireland Ltd disposait alors d‘un établissement stable en France “et si, en ne déclarant pas une partie de son activité réalisée sur le territoire français, elle a manqué à ses obligations fiscales”, comme le précisait le PNF en début de semaine dans un communiqué.

Interrogé mardi par Reuters, la compagnie a dit collaborer avec les autorités françaises dans le cadre de cette enquête et assuré se conformer à la loi.

Si elle était poursuivie pour fraude fiscale aggravée et blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée, elle pourrait encourir jusqu‘à 10 millions d‘euros d‘amende ou, alternativement, la moitié de la valeur des sommes blanchies.

Le ministre des Finances Michel Sapin a assuré à plusieurs reprises que la France irait “jusqu‘au bout” des procédures judiciaires dans cette affaire, et exclu toute transaction avec le géant américain, contrairement à ce qui a été fait au Royaume-Uni.

Fin janvier, Google a conclu un accord avec l‘administration britannique sur le paiement de 130 millions de livres (170 millions d‘euros) d‘arriérés, couvrant les dix dernières années.

Chine Labbé

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