April 2, 2020 / 9:08 AM / 4 months ago

La CJUE donne raison à Amazon dans son litige avec Coty

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a donné raison jeudi à Amazon dans son différend avec la filiale allemande de Coty, estimant que le géant américain de la vente en ligne n'était pas responsable des produits contrefaits stockés à son insu par des vendeurs tiers. /Photo prise le 26 mars 2020/REUTERS/ Albert Gea

BRUXELLES (Reuters) - La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a donné raison jeudi à Amazon dans son différend avec la filiale allemande de Coty, estimant que le géant américain de la vente en ligne n’était pas responsable des produits contrefaits stockés à son insu par des vendeurs tiers.

“Le simple entreposage par Amazon, dans le cadre de sa place de marché en ligne (Amazon-Marketplace), de produits portant atteinte à un droit de marque ne constitue pas une violation par Amazon de ce droit de marque”, a déclaré la CJUE dans un communiqué.

Foo Yun Chee et Philip Blenkinsop; version française Claude Chendjou, édité par Jean-Michel Bélot

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